Projet de loi de finances pour 2007 : Médias - compte spécial avances à l'audiovisuel public

II. QUELLE MESURE DE LA PERFORMANCE BUDGÉTAIRE POUR L'AUDIOVISUEL EXTÉRIEUR ?

A. DES OUTILS DE MESURE DE LA PERFORMANCE COMPLÉTÉS

Les deux indicateurs de performance établis dans le projet de loi de finances initiale pour 2006 (« Audience de TV5MONDE et de RFI » et « Coût pour le MAE par téléspectateur (TV5MONDE) et coût de l'heure de première diffusion (RFI) ») ont été repris dans le présent projet de loi de finances sous les objectifs suivants :

- Objectif n° 1 : « Conforter la présence française et francophone dans le paysage audiovisuel mondial »

- Objectif n° 2 : « Optimiser la gestion de l'audiovisuel extérieur français »

En outre, un sous-indicateur « Part de la population couverte par TV5MONDE » a été ajouté.

Par ailleurs, deux indicateurs relatifs à CFI ont été établis afin de mieux mesurer l'efficacité des actions de coopération de CFI :

- le taux de reprises par les télévisions partenaires des programmes fournis par CFI ;

- le coût journalier des actions de coopération menées par CFI.

B. MIEUX DISTINGUER LA PERFORMANCE DE L'INFORMATION DU PARLEMENT SUR LE RAYONNEMENT CULTUREL DE LA FRANCE

Les informations proposées au titre de la performance sont incontestablement utiles : toutefois, certaines d'entre elles, comme l'audience, relèvent plus de la description des actions du programme qu'elles ne s'inscrivent dans le projet annuel de performances. Elles doivent donc être conservées, mais déplacées au sein des « bleus » budgétaires.

Sous cette réserve, votre rapporteur spécial approuve les objectifs et indicateurs de performance associés au programme 115 « Audiovisuel extérieur ».

Les principales observations de votre rapporteur spécial
sur le programme 115 « Audiovisuel extérieur »

- Votre rapporteur spécial déplore que le ministère des affaires étrangères se désengage du financement du RFI, au prétexte que RFI serait également financé par la redevance audiovisuelle.

- Pour des raisons de lisibilité de la dépense budgétaire et de meilleure justification des dépenses au premier euro, il conviendrait de répartir les crédits du programme en autant d'actions que d'organismes subventionnés.

- Les négociations sociales s'étant engagées suite à l'arrêt du portail Internet « Idées de France » se sont soldées par une dépense de 334.646 euros pour CFI.

- La Caisse des dépôts et consignations pourrait reprendre la participation de la Sofirad au capital de Médi 1.

- Mieux distinguer certaines informations décrivant les actions du programme des objectifs et indicateurs de performance.