B. UNE PROGRESSION DES RESSOURCES PROVENANT DE LA REDEVANCE COMPRISE ENTRE 1,2 % ET 4,0 % SELON LES ORGANISMES DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC
Comme le fait apparaître le tableau ci-dessous, la progression moyenne de 2,6 % des ressources issues de la redevance audiovisuelle n'est pas homogène selon les organismes de l'audiovisuel public.
Un seul organisme, RFI se trouve nettement en-dessous de la moyenne de 2,6 %, la progression proposée étant de 1,2 %. Selon votre rapporteur spécial, cette situation indique que le double financement de RFI par la redevance audiovisuelle et le ministère des affaires étrangères (MAE) est une source d'insécurité financière : jusqu'en 2006 inclus, le MAE a justifié la faible augmentation des subventions de RFI par le dynamisme des ressources issues de la redevance audiovisuelle.
Il semble que, dans le présent projet de loi de finances, la direction du développement des médias des services du Premier ministre ait choisi que la redevance audiovisuelle ne prenne plus en charge, à elle seule, la majeure partie de la progression du budget de RFI. Or la dotation de RFI provenant du MAE a pour la première fois diminué de 3,2 %, ce qui entraîne une baisse exceptionnelle des ressources publiques allouées à RFI de 127,99 millions d'euros (en loi de finances initiale pour 2006) à 126,46 millions d'euros dans le présent projet de loi de finances, soit une diminution de 1,2 %.
Votre rapporteur spécial estime que la politique audiovisuelle conduite par RFI, un des acteurs les plus visibles du rayonnement extérieur de la France, ne justifie pas la diminution de ses ressources publiques.
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Répartition et évolution par organisme de
la ressource publique
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(en millions d'euros) |
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LFI 2006 |
PLF 2007 |
Ecart PLF/LFI |
En % |
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France Télévisions |
1 833,68 |
1 879,52 |
45,84 |
2,5 % |
|
Arte France |
204,20 |
209,92 |
5,72 |
2,8 % |
|
INA |
75,75 |
78,80 |
3,05 |
4,0 % |
|
Radio France |
495,09 |
508,20 |
13,11 |
2,6 % |
|
RFI |
55,86 |
56,53 |
0,67 |
1,2 % |
|
Total |
2 664,58 |
2 732,97 |
68,39 |
2,6 % |
Source : bleus budgétaires