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RusseProjet de loi de finances pour 2007 : Budget annexe - Publications officielles et information administrative
23 novembre 2006 :
Budget 2007 - Budget annexe - Publications officielles et information administrative
( rapport général - première lecture )
- Par M. Bernard VERA
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Dossier législatif
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Rapport général n° 78 (2006-2007) de M. Bernard VERA, fait au nom de la commission des finances, déposé le 23 novembre 2006
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- PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL
- I. PRÉSENTATION DE LA MISSION
- II. LE RAPPROCHEMENT DE LA DIRECTION DES JOURNAUX
OFFICIELS ET DE LA DOCUMENTATION FRANÇAISE
- A. LA DIFFUSION EST ASSURÉE CONJOINTEMENT
PAR LA DOCUMENTATION FRANÇAISE ET PAR LA DIRECTION DES JOURNAUX
OFFICIELS
- B. LA DOCUMENTATION FRANÇAISE CONFORTE SON
RÔLE D'ÉDITEUR PUBLIC
- C. L'IMPRESSION EST CONCENTRÉE SUR LE SITE
DES JOURNAUX OFFICIELS
- D. MISE AU POINT D'UN SCHÉMA DIRECTEUR
INFORMATIQUE COMMUN
- A. LA DIFFUSION EST ASSURÉE CONJOINTEMENT
PAR LA DOCUMENTATION FRANÇAISE ET PAR LA DIRECTION DES JOURNAUX
OFFICIELS
- III. LE PROGRAMME 621 « ACCÈS AU
DROIT, PUBLICATIONS OFFICIELLES ET ANNONCES LÉGALES »
- IV. LE PROGRAMME 622 « EDITION PUBLIQUE
ET INFORMATION ADMINISTRATIVE »
- A. L'ARCHITECTURE DU PROGRAMME
- B. LES CRÉDITS DU PROGRAMME POUR 2007
- C. LA PERFORMANCE DU PROGRAMME
- D. PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SUR LE PROGRAMME 622
- A. L'ARCHITECTURE DU PROGRAMME
- I. PRÉSENTATION DE LA MISSION
- MODIFICATIONS APPORTÉES
PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
- EXAMEN EN COMMISSION
