Allez au contenu, Allez à la navigation



Projet de loi de finances rectificative pour 2006 : Rapport (volume 1 : exposé général et examen des articles 1er à 27)

 

3. Des prévisions de recettes fiscales analogues à celles de votre commission des finances

Les prévisions de recettes fiscales du gouvernement sont analogues à celles de votre commission des finances, comme l'indique le tableau ci-après.

Les prévisions de recettes fiscales nettes pour 2006 : écart par rapport à la loi de finances initiale pour 2006

(en milliards d'euros)

 

Exécution 2005

Prévisions du gouvernement

Prévisions de votre commission des finances

PLF 2006

DOB 2007

PLF 2007

PLFR 2006

Prévisions de novembre 2007

Prévisions actuelles

TVA

126,6

125,8

1,0

1,7

1,7

1,2

1,1

IR

56,5

57,5

1,0

0,7

0,7

0,7

0,6

IS

40,8

41,5

0,5

2,2

2,8

2,8

3,0

TIPP

18,9

19,3

0,0

0,0

0,0

-0,3

-0,3

Grandes impositions

242,8

244,1

2,5

4,6

5,2

4,4

4,4

Autres recettes (ISF, droits d'enregistrement...)

28,8

18,7

0,5

0,5

0,1

0,6

0,8

Total général

271,6

262,8

3,0

5,1

5,3

5,0

5,2

Sources : projet de loi de finances initiale pour 2007, présent projet de loi de finances rectificative, situations budgétaires hebdomadaires, calculs de votre commission des finances

*