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Projet de loi de finances rectificative pour 2006 : Rapport (volume 1 : exposé général et examen des articles 1er à 27)

 

III. LA VARIATION DE L'ÉQUILIBRE : UNE AMÉLIORATION DU SOLDE BUDGÉTAIRE DE 1,2 MILLIARD D'EUROS PAR RAPPORT AU PROJET DE LOI INITIALE

(en millions d'euros)

Ressources

 

Emplois

 

Annulations réglementaires

pm

Ouvertures réglementaires

pm

Annulations de crédits en PLFR

1.414

Ouvertures en collectif

4.679

Total plus-values de recettes nettes

5.003

Total hausse des prélèvements sur recettes

485

   

 

 

TOTAL RESSOURCES

6.417

TOTAL EMPLOIS

5.164

Diminution du déficit

1.253

 

 

Sou187

Source : projet de loi de finances rectificative pour 2006 adopté par l'Assemblée nationale

Le tableau ci-dessus résume de façon synthétique le tableau de l'article d'équilibre tel que modifié à l'Assemblée nationale. Il en ressort que, en ressources, on constate 1.414 millions d'euros d'annulations de crédits nets en projet de loi de finances rectificative.

Viennent s'ajouter à ces « ressources » supplémentaires des plus-values de recettes fiscales nettes pour 5.003 millions d'euros.

Au total, les ressources nouvelles ainsi dégagées se montent à plus de 6 milliards d'euros (6.417 millions d'euros).

Du côté des emplois, il faut mentionner :

- des ouvertures de crédit en collectif, pour plus de 4 milliards d'euros (4.679 millions d'euros) ;

- ainsi qu'une augmentation des prélèvements sur recettes de 485 millions d'euros.

Dans le projet de loi de finances rectificative tel que déposé à l'Assemblée nationale, le solde débouchait sur une amélioration du déficit d'un peu plus de près d'1,2 milliard d'euros (1.196 millions d'euros) : le déficit passait de - 46,947 milliards d'euros à - 45,751 milliards d'euros, soit - 42,486 milliards d'euros hors mesures de régularisation concernant les pensions.

A l'issue des votes de l'Assemblée nationale, la réduction du déficit s'établit à 1.253 millions d'euros, soit une légère amélioration. Le déficit s'élève à - 45,694 milliards d'euros, soit - 42,429 milliards d'euros hors mesures de régularisation concernant les pensions.