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Proposition de résolution : vers une ouverture totale des marchés postaux de la Communauté en 2009 ?

31 janvier 2007 : Services postaux de la Communauté ( rapport )

 

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Rapport n° 193 (2006-2007) de M. Pierre HÉRISSON, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 31 janvier 2007

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