B. CETTE SPÉCIFICITÉ EXPLIQUE QUE LES RESSOURCES PRÉSUMÉES SITUÉES DANS CETTE ZONE AIENT FAIT L'OBJET D'UNE NÉGOCIATION TRÈS DÉTAILLÉE SUR LEURS MODALITÉS D'EXPLOITATION

Le Canada était, en 2004, le 9 e producteur mondial de pétrole, et le 3 e de gaz naturel, avec une production respective de 147,6 millions de tonnes, et 183,6 millions de tonnes. Cette production est, jusqu'à présent, concentrée pour l'essentiel à l'Ouest du pays. Ainsi, l'entreprise française Total est opératrice dans l'exploitation de gisements de schistes bitumineux, au Nord de la province de l'Alberta.

Cependant, la part de la production off-shore de la zone Atlantique a régulièrement augmenté durant la dernière décennie.

Des prospections prometteuses ont, en effet, rapidement débouché sur l'exploitation des gisements de pétrole et de gaz situés dans cette zone, et ceci malgré leurs profondeurs. En effet, la hausse continue des prix de l'énergie, ajoutée au perfectionnement des techniques d'exploitation, ont contribué à rendre économiquement rentables ces gisements qui ont également l'avantage d'être situés dans des zones politiquement sûres.

La possibilité que des ressources analogues soient localisées dans le sous-sol de la ZEE de Saint-Pierre et Miquelon est donc forte. C'est dans cette perspective qu'a été conclu le présent accord, qui établit un cadre juridique très précis et complet pour l'exploitation optimale de ces ressources situées au large de l'archipel français et du Canada.

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