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Projet de loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs

24 juillet 2007 : Récidive des majeurs et des mineurs ( rapport - commission mixte paritaire )

 

Accéder au dossier législatif

Rapport n° 410 (2006-2007) de MM. François ZOCCHETTO, sénateur et Guy GEOFFROY, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 24 juillet 2007

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