Projet de loi de finances pour 2008 : Médias - compte spécial avances à l'audiovisuel public

Repères ?

22 novembre 2007 : Budget 2008 - Médias - compte spécial avances à l'audiovisuel public ( rapport général - première lecture )

Par M. Claude BELOT
au nom de la commission des finances
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Rapport général n° 91 (2007-2008) de M. Claude BELOT, fait au nom de la commission des finances, déposé le 22 novembre 2007

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LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
CHAPITRE I : RÉSENTATION DES DEUX MISSIONS CONCOURANT À LA POLITIQUE PUBLIQUE DE COMMUNICATION
- I. DES CRÉDITS SITUÉS À 85 % EN DEHORS DU BUDGET GÉNÉRAL DE L'ÉTAT
  - A. MISSION « MÉDIAS » : 512 MILLIONS D'EUROS EN CRÉDITS DE PAIEMENT
  - B. MISSION « AVANCES À L'AUDIOVISUEL PUBLIC » : 2,89 MILLIARDS D'EUROS
- II. UNE MAQUETTE BUDGÉTAIRE PERFECTIBLE
  - A. DES CRÉDITS RELATIFS AUX MÉDIAS ENCORE DISPERSÉS DANS D'AUTRES MISSIONS
  - B. LE NÉCESSAIRE REGROUPEMENT DES MOYENS DE L'ACTION AUDIOVISUELLE EXTÉRIEURE
CHAPITRE II : PROGRAMME 180 « PRESSE »
- I. UN PROGRAMME CONSTITUÉ DES ABONNEMENTS DE L'ÉTAT À L'AFP ET DES AUTRES AIDES DIRECTES À LA PRESSE
  - A. LES AIDES DIRECTES À LA PRESSE RELEVANT DU PROGRAMME 180 « PRESSE »
  - B. DES AIDES INDIRECTES À LA PRESSE SIGNIFICATIVES
- II. ANALYSE DES CRÉDITS : LA STABILITÉ DES DÉPENSES
  - A. LES ABONNEMENTS DE L'ETAT À L'AGENCE FRANCE-PRESSE (ACTION 1-180)
  - B. LES AIDES À LA PRESSE (ACTION 2-180)
    - 1. La poursuite du redéploiement des crédits des aides à la diffusion vers le soutien à la modernisation sociale du secteur
    - 2. Mesure de la performance : des aides tendant à freiner une érosion continue des ventes
CHAPITRE III : PROGRAMME 116 « CHAÎNE FRANÇAISE D'INFORMATION INTERNATIONALE »
- I. UN POINT DE VUE FRANÇAIS SUR L'ACTUALITÉ DU MONDE
  - A. UN DÉMARRAGE CONFORME AUX OBJECTIFS
  - B. DES CRÉDITS BUDGÉTAIRES À HAUTEUR DE 88,5 MILLIONS D'EUROS EN 2008
- II. LA QUESTION DE LA MESURE DE LA PERFORMANCE
  - A. DES OUTILS OPÉRATIONNELS DE MESURE DE LA PERFORMANCE
  - B. LA GESTION DE FRANCE 24 DANS LE CADRE DE LA RÉORGANISATION DE L'AUDIOVISUEL EXTÉRIEUR
CHAPITRE IV : PROGRAMME 115 « AUDIOVISUEL EXTÉRIEUR »
- I. LE REGROUPEMENT DE LA MAJEURE PARTIE DES RESSOURCES BUDGÉTAIRES CONSACRÉES À L'AUDIOVISUEL EXTÉRIEUR
  - A. DES DOTATIONS À HAUTEUR DE PLUS DE 159 MILLIONS D'EUROS
  - B. L'ÉVOLUTION DES CRÉDITS PAR ORGANISME
- II. UNE MESURE DE LA PERFORMANCE À AFFINER
  - A. DES OUTILS BASÉS SUR LA MESURE DE L'AUDIENCE ET L'EFFICACITÉ DE LA GESTION
  - B. HARMONISER LES OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE DES DIFFÉRENTS ORGANISMES DE L'AUDIOVISUEL
CHAPITRE V : COMPTE DE CONCOURS FINANCIERS « AVANCES À L'AUDIOVISUEL PUBLIC »
AMENDEMENT PRÉSENTÉ PAR VOTRE COMMISSION DES FINANCES
MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
EXAMEN EN COMMISSION

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