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Projet de loi de finances pour 2008 : Santé

 

N° 91

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2007-2008

Annexe au procès-verbal de la séance du 22 novembre 2007

RAPPORT GÉNÉRAL

FAIT

au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation (1) sur le projet de loi de finances pour 2008, ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,

Par M. Philippe MARINI,

Sénateur,

Rapporteur général.

TOME III

MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES

(Seconde partie de la loi de finances)

ANNEXE N° 27

SANTÉ

Rapporteur spécial : M. Jean-Jacques JÉGOU

(1) Cette commission est composée de : M. Jean Arthuis, président ; MM. Claude Belot, Marc Massion, Denis Badré, Thierry Foucaud, Aymeri de Montesquiou, Yann Gaillard, Jean-Pierre Masseret, Joël Bourdin, vice-présidents ; M. Philippe Adnot, Mme Fabienne Keller, MM. Michel Moreigne, François Trucy, secrétaires ; M. Philippe Marini, rapporteur général ; MM.  Bernard Angels, Bertrand Auban, Mme Marie-France Beaufils, M. Roger Besse, Mme Nicole Bricq, MM. Auguste Cazalet, Michel Charasse, Yvon Collin, Philippe Dallier, Serge Dassault, Jean-Pierre Demerliat, Éric Doligé, André Ferrand, Jean-Claude Frécon, Yves Fréville, Christian Gaudin, Paul Girod, Adrien Gouteyron, Charles Guené, Claude Haut, Jean-Jacques Jégou, Alain Lambert, Gérard Longuet, Roland du Luart, François Marc, Michel Mercier, Gérard Miquel, Henri de Raincourt, Michel Sergent, Henri Torre, Bernard Vera.

Voir les numéros :

Assemblée nationale (13ème législ.) : 189, 276 à 281 et T.A. 49

Sénat : 90 (2007-2008)

LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL

1) La « modicité » des crédits de la mission « Santé » (432,19 millions d'euros en autorisations d'engagement et 430,35 millions d'euros en crédits de paiement) doit être relativisée : les crédits de personnels sont inscrits sur la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » ; les dépenses fiscales représentent trois fois les crédits budgétaires ; enfin, la mission « Santé » apparaît à certains égards comme une mission « annexe » du budget de la sécurité sociale ;

2) Les relations entre le programme « Drogue et toxicomanie » et le programme « Santé publique et prévention » restent confuses. Votre rapporteur spécial estime qu'une clarification de l'architecture de la mission devra être envisagée ;

3) Le contenu du programme « Offre de soins et qualité du système de soins » devrait également être refondu, suivant les recommandations du Comité interministériel d'audit des programmes. Votre rapporteur spécial vous proposera un amendement allant en ce sens, en demandant le transfert des crédits afférents à l'année-recherche vers le programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire » ;

4) La Haute autorité de santé devrait connaître une « année difficile » en 2008, le maintien à un niveau très faible de la subvention qui lui est accordée apparaissant problématique, compte tenu de la réduction de son fonds de roulement et de l'augmentation de ses charges ;

5) La forte croissance des emplois au sein des opérateurs relevant du programme « Offre de soins et qualité du système de soins » doit faire l'objet d'un suivi particulier, ceux-ci ne pouvant être exonérés des contraintes qui s'imposent à l'Etat.

I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE LA MISSION « SANTÉ »

A. TROIS PROGRAMMES D'IMPORTANCE INÉGALE

La mission ministérielle « Santé » rassemble 432,19 millions d'euros d'autorisations d'engagement (AE) et 430,35 millions d'euros de crédits de paiement (CP), répartis en trois programmes d'importance inégale :