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Projet de loi de finances pour 2008 : Santé

 

B. LES OBJECTIFS ET INDICATEURS

Les objectifs et indicateurs de performance sont clairement associés aux missions dévolues à la MILDT, et non à la lutte contre la drogue et la toxicomanie en général, ce qui renvoie aux remarques précédentes sur le positionnement de ce programme au sein de la mission « Santé ».

Votre rapporteur spécial avait noté, dans le cadre de son commentaire sur l'exécution 20063(*), que les résultats étaient mitigés. En particulier, les coopérations formalisées entre la MILDT et ses interlocuteurs chargés de mettre en place des dispositifs connexes ont mieux fonctionné que prévu au niveau central, mais un écart significatif existe au niveau local.

Les indicateurs de performances illustrent également les difficultés rencontrées par la MILDT pour susciter des financements additionnels provenant de partenaires privés, comme dans le cas des CIRDD. Ceci doit conduire à s'interroger sur la pertinence de ces actions.

Les principales observations et questions de votre rapporteur spécial sur le programme 136 : « Drogue et toxicomanie »

1) Le positionnement de ce programme de faible ampleur, dédié à une structure spécifique, reste délicat au sein de la mission « Santé » et il devra être clarifié à l'avenir ;

2) La justification au premier euro est très succincte et ne permet d'apprécier les conséquences réelles de la forte baisse des crédits constatée pour 2008. La MILDT devra impérativement améliorer la justification des crédits demandés à l'avenir, compte tenu des données incohérentes figurant au sein du projet annuel de performances.

* 3 Rapport n°  393 (2006-2007), tome II, de notre collègue Philippe Marini, rapporteur général, sur le projet de loi de règlement du budget de l'année 2006.