II. PROGRAMME 204 « SANTÉ PUBLIQUE ET PRÉVENTION »
Le programme « Santé publique et prévention » vise principalement à mettre en oeuvre les plans de santé publique, découlant en particulier de la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique. Il vise également à assurer le pilotage de la politique de santé publique et contient quelques crédits destinés à assurer le financement de contentieux ou d'indemnisations.
Il se décline en quatre actions dont l'une, d'après la répartition présentée à titre indicatif par le bleu, concentre près de 74 % des moyens :
Il convient de prendre en compte les crédits de personnels inscrits sur le programme « Conduite et soutien de la politique sanitaire et sociale » de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances », qui conduisent à une majoration de 111,4 millions d'euros des crédits de ce programme.
Ce dernier se décline en un budget opérationnel de programme (BOP) pour l'administration centrale (et les DDASS de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon) et des BOP déconcentrés dans les 22 régions métropolitaines et les 4 départements d'outre-mer.
Trois opérateurs interviennent dans la mise en oeuvre de ce programme : l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES), l'Institut national du cancer (INCA) et le GIP Drogues alcool tabac info service (DATIS), précédemment rattaché au programme « Drogue et toxicomanie ».
Les subventions accordées à ces trois opérateurs représentent 76,94 millions d'euros (- 2,7 %), soit plus d'un quart des crédits du programme.
A. LES CRÉDITS PROPRES AU PROGRAMME
1. Le pilotage de la santé publique
L'action n° 1 « Pilotage de la politique de santé publique » comporte un volant de crédits assez faible (30,9 millions d'euros). Si l'on retire la part de subvention versée à l'INPES, qui sera analysée plus loin, deux éléments importants doivent être relevés.
D'une part, les crédits d'indemnisation faisant suite à des décisions de justice sont maintenus à 5,925 millions d'euros , qui seraient ainsi répartis :
- 3,66 millions d'euros au titre des accidents vaccinaux ;
- 230.000 euros pour la contamination de professionnels de santé par le VIH ;
- 715.000 euros au titre de la maladie de Creutzfeldt Jakob ;
- 1,33 million d'euros pour faire face à divers contentieux.
Le tableau qui suit retrace l'évolution des frais de contentieux relevant de ce programme.
Il n'est pas certain que les crédits prévus suffisent à faire face aux besoins, les réponses adressées par le ministère à votre rapporteur les estimant à 6,4 millions d'euros en tendance . Il s'agit toutefois là d'un écart relativement modeste, qui pourra être comblé en cours d'année par voie de fongibilité.
D'autre part, un montant de 7,3 millions d'euros sert à financer des actions relatives aux inégalités sociales de santé. Ces crédits sont consacrés, selon les données figurant dans le projet annuel de performances :
- à des actions d'accompagnement des publics en situation de précarité pour l'ouverture des droits et l'accès aux soins, notamment par la création de postes de personnes relais, d'équipes mobiles d'intervention, la prise en charge de déplacements pour les personnes isolées géographiquement ;
- à des actions d'information et de formation des professionnels sanitaires et sociaux , afin de les aider à mieux accueillir et prendre en charge les publics en situation de précarité, ainsi qu'à des actions d'information de ces derniers, pour leur donner une meilleure connaissance de leurs droits et des structures de santé en capacité de répondre à leurs besoins ;
- à des actions d'éducation à la santé.