Allez au contenu, Allez à la navigation



Projet de loi de finances pour 2008 : Santé

 

B. LES SUBVENTIONS ACCORDÉES AUX OPÉRATEURS

Dans la conduite de ce programme, la direction générale de la santé s'appuie sur trois opérateurs : l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES), l'Institut national du cancer (INCA) et le GIP Drogues alcool tabac info service (DATIS).

A l'exception de l'INPES, les opérateurs voient les subventions qui leur sont attribuées diminuer par rapport à la dotation prévue en loi de finances pour 2007. Les effectifs de ces opérateurs devraient également décroître, puisqu'ils passeraient de 405 ETPT en 2007 à 384 ETPT en 2008.

1. L'INPES

L'INPES devrait recevoir une dotation de 24,1 millions d'euros en 2008 (contre 23,8 millions d'euros en 2007) au titre de la mission « Santé ». Votre rapporteur spécial regrette que le projet annuel de performances ne permette pas d'avoir une vision précise des ressources dont disposera, globalement, cet opérateur en 2008.

Les données qui lui ont été transmises par le ministère de la santé et des solidarités font toutefois apparaître qu'il devrait recevoir 66,2 millions d'euros en provenance du FNPEIS. Votre rapporteur spécial ne dispose pas, à ce stade d'éléments sur le fonds de roulement de cet établissement, qui a été mobilisé en 2007 à hauteur de 17,8 millions d'euros.

Les effectifs de l'INPES se stabiliseraient en 2007 à 140 ETPT.

2. L'INCA

La dotation accordée à l'INCA diminuerait en 2008, pour s'établir à 49,17 millions d'euros, contre 50,56 millions d'euros. La subvention versée à partir de ce programme ne représente toutefois qu'une partie des recettes de l'Institut, dont le budget global s'établissait, en 2007, à près de 113 millions d'euros. On notera que 15,26 millions d'euros ont été prélevés sur le fonds de roulement au cours de cet exercice.

A cet égard, votre rapporteur spécial regrette qu'aucune donnée permettant de disposer d'une vision consolidée de la situation de cet opérateur ne figure dans le projet annuel de performances. Le ministère de la santé, de la jeunesse et des sports pourrait, de ce point de vue, utilement s'inspirer des données figurant dans l'annexe 8 au projet de loi de financement de la sécurité sociale.

L'INCA devrait connaître une diminution de ses effectifs de 22 ETPT en 2008 : ils passeraient ainsi de 207,8 ETPT en 2007 à 185,8 ETPT en 2008.

Une meilleure gouvernance de la structure est aujourd'hui recherchée, qui est notamment passée par la création d'un bureau, d'un comité d'audit et d'un dispositif destiné à prévenir les conflits d'intérêt. D'après les éléments transmis par le ministère de la santé, de la jeunesse et des sports, le nouveau président et la nouvelle directrice se sont attachés à réorganiser les services de l'Institut et à mener une politique de ressources humaines fondée sur une redéfinition des postes et des compétences requises, ce qui s'est traduit par une compression de 5,5 % des dépenses de personnel en 2007.