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RusseProjet de loi de finances pour 2008 : Budget annexe - Publications officielles et information administrative
22 novembre 2007 :
Budget 2008 - Budget annexe - Publications officielles et information administrative
( rapport général - première lecture )
- Par M. Bernard VERA
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Dossier législatif
- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport général n° 91 (2007-2008) de M. Bernard VERA, fait au nom de la commission des finances, déposé le 22 novembre 2007
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- PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL
- I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU
BUDGET ANNEXE
- II. LA COOPÉRATION ENTRE LA DJO ET LA DDF SE
POURSUIT
- III. LE PROGRAMME 621 « ACCÈS AU
DROIT, PUBLICATIONS OFFICIELLES ET ANNONCES LÉGALES »
- IV. LE PROGRAMME 622 « EDITION
PUBLIQUE ET INFORMATION ADMINISTRATIVE »
- A. L'ÉVOLUTION DE LA SITUATION
FINANCIÈRE DE LA DDF
- B. LES MISSIONS DE SERVICE PUBLIC DE LA DDF
- C. UNE PERFORMANCE ESSENTIELLEMENT TOURNÉE
VERS LE SERVICE RENDU À L'USAGER
- 1. Objectif 1 « Faciliter l'accès
des usagers à l'information administrative à coût
optimal »
- 2. Objectif 2 « Améliorer
l'information administrative du public diffusée par la DDF et les
CIRA »
- 3. Objectif 3 « Assurer la progression
de la diffusion des publications éditées par la Documentation
française »
- 4. Objectif 4 « Assurer le soutien au
moindre coût »
- 1. Objectif 1 « Faciliter l'accès
des usagers à l'information administrative à coût
optimal »
- A. L'ÉVOLUTION DE LA SITUATION
FINANCIÈRE DE LA DDF
- I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU
BUDGET ANNEXE
- EXAMEN EN COMMISSION
