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Projet de loi de finances pour 2008 : Aide publique au développement. Compte spécial prêts à des Etats étrangers et compte spécial accords monétaires internationaux

 

C. LE RENFORCEMENT DES FONCTIONS DE PILOTAGE DE LA DGCID

Ainsi que votre rapporteur spécial l'a détaillé dans son rapport budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2007, l'année 2006 a été marquée par des changements importants dans l'organisation de la DGCID, destinés à prendre en compte l'évolution du rôle du MAEE dans la coopération internationale et la montée en puissance des acteurs non gouvernementaux, et à rationaliser le réseau à l'étranger. Une direction des politiques du développement (DPDEV) et une sous-direction de la coordination géographique (par fusion des chargés de mission géographiques et des bureaux dits « stratégies-pays ») ont été constituées, et l'accompagnement de la coopération décentralisée et des ONG a été rationalisé.

La DGCID tend donc à se recentrer sur des fonctions de pilotage stratégique et de coordination d'acteurs (AFD, opérateurs, ONG, collectivités territoriales) qui jouent un rôle croissant dans la mise en oeuvre des actions de coopération. Cette coordination est indispensable pour maintenir la cohérence de l'aide française et se prémunir du risque de l'autonomie, de l'éparpillement et de l'illisibilité pour les pays récipiendaires. La revue générale des politiques publiques pourrait conforter ce mouvement consistant à « faire faire », ce qui suppose une implication totale de la DGCID dans le suivi et le contrôle des opérateurs.

Ce cadre d'intervention conduit le ministère à étendre la conclusion de conventions pluriannuelles d'objectifs et de moyens avec les opérateurs (AFD, AFVP, FCI, CulturesFrance, CampusFrance, IRD, CIRAD... cf. infra le commentaire du programme 209) et à poursuivre la restructuration du réseau culturel et de coopération (regroupements de SCAC et établissements culturels, adaptation du réseau au contexte politique de certains pays, résorption de « doublons » entre alliances françaises et centres culturels). A cet égard, votre rapporteur spécial considère que les centres culturels et alliances françaises doivent autant que possible fusionner dans les capitales et grandes villes, afin notamment de dégager quelques marges de manoeuvre pour ouvrir de petites alliances dans des régions isolées où perdure une forte demande de français.

Le réseau dans les pays éligibles à l'APD a connu quelques adaptations au cours des derniers mois avec la fermeture de l'ambassade de Kigali (Rwanda) en novembre 2006 à la suite de la rupture des relations diplomatiques, la création d'une antenne diplomatique au Sud-Soudan (Juba) fin 2006, et l'ouverture d'une ambassade à Monrovia (Libéria) début 2007. Aucune fermeture de centres culturels n'est intervenue en 2006 et 2007 dans ces pays, hormis celle du centre de Lagos au Nigeria (après l'ouverture de celui d'Abuja en 2005).

Le ministère a également recours aux partenariats public-privé (PPP), permettant de mieux associer les acteurs privés à la politique française d'aide. L'Alliance pour le développement est ainsi un PPP entre l'Etat (MAEE et MINEFE), l'Institut Pasteur, Sanofi Aventis, Veolia Environnement et l'AFD, formalisé par un groupement d'intérêt public (GIP) créé en novembre 2006. Ce groupement mène des actions de développement dans le domaine de la santé, de l'assainissement et de l'accès à l'eau. Trois projets sont en cours au Niger, au Vietnam et à Madagascar. En comptabilisant les frais de fonctionnement du GIP (pris en charge par le MAEE), le montant total mobilisé par l'Alliance est de 2,24 millions d'euros sur 3 ans, dont 52 % à la charge des partenaires publics.

L'AFD envisage également la création d'une fondation AFD - Proparco, dont l'objet serait de promouvoir la responsabilité sociétale des entreprises dans les PME des pays en développement, par la formation professionnelle et le montage de projets ciblant des objectifs sociaux et environnementaux.

Votre rapporteur spécial promeut le développement de ce type d'initiative, qui permet d'associer le secteur privé aux objectifs gouvernementaux de l'APD française et de tirer profit de l'expérience d'entreprises privées en matière de montage de projets ou sur certaines compétences spécifiques.