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Projet de loi de finances pour 2008 : Aide publique au développement. Compte spécial prêts à des Etats étrangers et compte spécial accords monétaires internationaux

 

SECTION IV. LE PROGRAMME 301 « CODÉVELOPPEMENT »

I. PRÉSENTATION ET STRATÉGIE

Le programme 301 est mis en oeuvre par le ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement (MIIINC), sous la responsabilité du secrétaire général de ce ministère. La création d'un programme dédié au codéveloppement, de dimensions certes beaucoup plus modestes que les deux autres programmes de la mission, conforte le caractère interministériel de la mission APD et traduit une priorité politique du gouvernement, exprimée dans le discours de politique générale du Premier ministre, auquel la présentation stratégique du programme fait explicitement référence.

Selon les termes du PAP, l'objectif central du programme est de « favoriser l'aboutissement d'un ensemble d'actions multilatérales, bilatérales mais aussi individuelles, portées par les diasporas ou plus généralement par les migrants résidant en France, au profit du développement dans leur pays d'origine ». Le PAP mentionne une liste de 28 pays prioritaires pour les programmes de codéveloppement, de coopération et d'aide au développement dans l'objectif de contrôle de l'immigration.

La stratégie du programme s'inscrit dans les orientations définies par le CICID le 19 juin 200695(*) et par le Comité interministériel de contrôle de l'immigration (CICI). Elle prévoit 4 axes : la promotion de l'investissement productif, la mobilisation des compétences des élites et de la diaspora, les projets de développement local et les aides à la réinsertion ou à la réinstallation des migrants dans leur pays d'origine.

Prioritairement tourné vers les pays d'Afrique subsaharienne et du Maghreb, ce programme entend donc opérer une synthèse entre les intérêts du pays d'accueil et des pays d'origine, entre la maîtrise de l'immigration et l'implication des ressortissants dans le développement de ces pays, selon une logique distincte de l'aide traditionnelle, parfois assimilée à de l'assistance. Il contribue à la réduction des écarts de richesses, cause majeure de migrations, et à faciliter la reconnaissance des nouveaux acteurs du développement que sont les migrants.

L'association de ces migrants présente le triple avantage de démultiplier l'impact des initiatives sur le développement, de renforcer les liens entre les migrants et leur pays d'origine et de participer à la reconnaissance du rôle positif joué par les ressortissants étrangers installés en France. Cette reconnaissance peut se traduire par un appui financier et méthodologique aux porteurs de projets, le recours à la compétence des migrants et à leur connaissance du terrain pour la définition de programmes ou de stratégies, et par un recours accru à l'expertise de la diaspora pour mettre en oeuvre l'aide française.

Cette démarche est cohérente avec les initiatives de nos partenaires européens, dont certains ont mis en place des stratégies de renforcement des capacités des diasporas (Allemagne), de structuration de leurs réseaux (Pays-Bas) ou d'orientation des transferts d'épargne (Allemagne, Espagne). La Commission européenne a également invité les Etats membres à engager en 2007 une réflexion concertée sur le rôle des diasporas dans le développement, et des rencontres d'experts ont été organisées96(*) pour échanger sur des méthodologies d'action et identifier des partenariats.

Ce programme s'appuie sur un « opérateur LOLF », l'Agence nationale de l'accueil des étrangers (ANAEM), dont la présentation figure dans le PAP de la mission « Immigration, asile et intégration » (programme 104 « Intégration et accès à la nationalité »). Cette agence assure la mise en oeuvre des dispositifs d'aide au retour des étrangers souhaitant regagner leur pays d'origine (aide au retour volontaire, aide au retour humanitaire et frais de voyage97(*)), et les accompagne par un appui à la création d'activités économiques génératrices de revenus, dans le cadre d'accords de codéveloppement98(*) ou de programmes spécifiques, cofinancés notamment par l'Union européenne99(*).

* 95 Qui a notamment prévu l'extension des programmes de codéveloppement à 14 pays francophones d'Afrique subsaharienne, à Haïti et aux Comores. Le CICID a également retenu 4 grandes orientations pour la politique française de codéveloppement : soutenir les actions de développement entreprises par les migrants en faveur de leur pays d'origine, faciliter les transferts de fonds des migrants, aider à la mobilité et au retour des compétences entre les diasporas qualifiées installées en France et leur région d'origine, recourir à l'expertise des personnes issues des pays du Sud dans les actions de coopération menées par la France.

* 96 Associant des représentants de la France, de l'Allemagne, du Royaume-Uni, des Pays-Bas, de l'Espagne, de la Suède et de la Suisse.

* 97 Soit un budget primitif de 6,7 millions d'euros pour 2007.

* 98 En particulier avec le Mali (95 projets au 30 septembre 2007, pour un montant de 428.925 euros) et le Sénégal (17 projets pour 105.060 euros).

* 99 Programmes concernant l'Arménie, le Cameroun, la République démocratique du Congo, la Géorgie, la Guinée Conakry, la Moldavie et l'Ukraine.