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Projet de loi de finances pour 2008 : Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation

 

LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE

I. MODIFICATION DES CRÉDITS À TITRE NON RECONDUCTIBLE

L'Assemblée nationale à majoré, en seconde délibération et à titre non reconductible, les crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation » de 357.500 euros, principalement en faveur de l'action 02 « Politique de mémoire » du programme 167 « Liens entre la Nation et son armée » et de l'action 03 « Solidarité » du programme 169 « Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant ».

II. MODIFICATION DE CRÉDITS À TITRE RECONDUCTIBLE

L'Assemblée nationale a, en première délibération, adopté un amendement gouvernemental insérant un article 41 quater (nouveau), rattaché à la mission, visant à revaloriser, à nouveau, la retraite du combattant en relevant son indice de référence de 2 points à compter du 1er juillet 2008. Cette décision, dont le coût pour 2008 est estimé à 12 millions d'euros, n'implique aucune augmentation de crédits dans le présent projet de loi de finances, dans la mesure où son financement sera assuré par redistribution de crédits.

En seconde délibération, l'Assemblée nationale a adopté un amendement minorant de 2,83 millions d'euros les crédits de la présente mission, à l'initiative du gouvernement. Il s'agit de gager les ouvertures de crédits opérées au cours de cette seconde délibération. La minoration est répartie de la façon suivante :

- 1,22 million d'euros sur le programme 167 « Liens entre la Nation et son armée » ;

- 1,71 million d'euros sur le programme 158 « Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale ».

III. ADOPTION D'UN ARTICLE RATTACHÉ 41 QUATER (NOUVEAU)

L'Assemblée nationale a, en première délibération, adopté un amendement gouvernemental visant à revaloriser la retraite du combattant en relevant son indice de référence de 2 points à compter du 1er juillet 2008. Cet indice du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, après être resté figé depuis 1978, a déjà bénéficié de deux relèvements successifs de 2 points, au 1er juillet 2006 et au 1er janvier 2007. Il s'établira dorénavant à 39.

Le coût de cette mesure évalué, pour 2008 à 12 millions d'euros, sera financé par une ventilation de crédits interne à l'action 1 « Administration de la dette viagère » du programme 169 « Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant ». En année pleine cette revalorisation coûtera 38  millions d'euros.

Votre rapporteur spécial ne peut qu'approuver cette initiative qui vient consolider les efforts entrepris, en 2006 et 2007, pour revaloriser la retraite du combattant. Elle témoigne de l'intérêt de la Nation envers ses combattants d'hier.

Votre commission vous propose d'adopter les crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et lien avec la Nation », tels que modifiés par l'Assemblée nationale, et sans modification l'article 41 quater (nouveau), rattaché à la présente mission, tel qu'adopté par l'Assemblée nationale.