ANNEXE I - LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
- M. Philippe Van de Maele, directeur-adjoint et M. Franck Huiban, conseiller technique au cabinet de M. Jean-Louis Borloo , ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ,
- Mme Frédérique Agostini, sous-directrice des affaires juridiques, M. Thierry-Xavier Girardot , directeur des affaires juridiques, informatiques et logistiques, M. Jean-Louis Haussaire , chef du bureau du droit communautaire et international à la direction générale de l'administration au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
- M. Stéphane Penet , directeur des marchés, M. Philippe Bourguignon , président d'Assuropol, directeur courtage AGF, Mme Elisabeth Abrassart , directeur d'Assuropol, M. Jean-Paul Laborde , conseiller parlementaire, Mlle Annabelle Jacquemin-Guillaume , attachée parlementaire, Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA) ;
- M. Jean-Charles Bocquet , directeur général, Mme Stéphanie Le Hay , responsable des affaires juridiques et réglementaires, Union des Industries de la Protection des Plantes (UIPP) ;
- M. François Lucas , président, Coordination rurale ;
- M. Laurent Arthaud , président, Mme Isabelle Brasier , délégué général, Organisation nationale interprofessionnelle des bioindustries (Organibio) , M. Alain Toppan , directeur développement OGM Europe, Limagrain ;
- M. Henri Plauche Gillon , président, Forestiers privés de France ;
- M. Didier Marteau, membre du bureau, M. Jean-Pierre Boisson , membre du bureau, M. Dominique Bouvier , responsable du service entreprise, Mme Nelly Le Corre , responsable du service environnement, Mme Carole Zakine, chargée de mission, M. Guillaume Baugin , conseiller parlementaire, Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA) ;
- M. Nicolas Boquet , directeur environnement, Association française des entreprises privées (AFEP) ;
- M. Pascal Ferey , vice-président, président de la commission environnement, Mme Eugénia Pommaret , chargée de mission environnement, Mme Fabienne Combot-Madec , juriste environnement, Mme Nadine Normand , chargée des relations avec le Parlement, Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) ;
- Maître Patrick Thieffry , président du groupe de travail Responsabilité environnementale des entreprises, Comité national français de la chambre de commerce internationale - ICC France ;
- Mme Pascale Kromarek , présidente du groupe Droit de l'environnement, M. Léonard Cox , direction des affaires juridiques, Mme Karine Grossetête , directeur adjoint affaires publiques France, Mouvement des Entreprises de France (MEDEF) ;
- MM. Arnaud Gossement et Benoist Busson , responsables juridiques, France Nature Environnement (FNE) .
- M. Maddy Cambolive-Piat , directeur des affaires techniques et réglementaires Europe de Pioneer Génétique, M. Philippe Gracien , directeur du Groupement national interprofessionnel des semences et plants, M. Yann Fichet , directeur des affaires institutionnelles et industrielles de Monsanto Agriculture France SAS, Plateforme des professionnels des semences et de la protection des plantes ;
- M. Eudes Riblier, président, Armateurs de France .