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RusseProjet de loi relatif à la responsabilité environnementale
21 mai 2008 :
Responsabilité environnementale
( rapport - première lecture )
- Par M. Jean BIZET
au nom de la commission des affaires économiques - Sommaire
- Dossier législatif
- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport n° 348 (2007-2008) de M. Jean BIZET, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 21 mai 2008
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- EXPOSÉ GÉNÉRAL
- I. UNE DIRECTIVE QUI VISE LA PRÉVENTION ET LA
RÉPARATION DES DOMMAGES CAUSÉS AUX BIENS
« INAPPROPRIABLES »
- A. UN LONG PARCOURS
- B. UN NOUVEAU RÉGIME DE RÉPARATION
DES DOMMAGES
- 1. Un champ d'application limité aux
dommages graves aux eaux, sols, espèces et habitats naturels
protégés
- 2. La nécessité d'un lien de
causalité entre le dommage et l'activité économique d'un
exploitant
- 3. L'obligation de prévention et de
réparation du dommage
- 4. Les options ouvertes par la directive
- 1. Un champ d'application limité aux
dommages graves aux eaux, sols, espèces et habitats naturels
protégés
- C. LES RÉCENTES ÉVOLUTIONS
COMMUNAUTAIRES
- A. UN LONG PARCOURS
- II. UNE AVANCÉE EN FAVEUR DE L'ENVIRONNEMENT
AU REGARD DES RÉGIMES DE RESPONSABILITÉ EXISTANTS
- III. LES DISPOSITIONS DU PROJET DE LOI
- IV. LA POSITION DE VOTRE COMMISSION
- I. UNE DIRECTIVE QUI VISE LA PRÉVENTION ET LA
RÉPARATION DES DOMMAGES CAUSÉS AUX BIENS
« INAPPROPRIABLES »
- EXAMEN DES ARTICLES
- Titre additionnel avant l'article 1er -
Dispositions relatives à la prévention et à la
réparation de certains dommages causés à
l'environnement
- Article 1er - (Articles L. 160-1 à 165-2
du code de l'environnement [nouveaux]) - Prévention et réparation
de certains dommages causés à l'environnement
- Article 2 (Articles 9 et 20 de la loi du 29
décembre 1892 sur les dommages causés à la
propriété privée par l'exécution des travaux
publics) - Adaptation de la loi du 29 décembre 1892 pour faciliter
des travaux de réparation
- Article 3 (Chapitre V du titre V du livre V du
code de justice administrative) - Adaptation du code de justice
administrative
- Article 4 (Article L. 651-8 [nouveau] du code de
l'environnement) - Adaptation du titre VI du livre Ier du code de
l'environnement à Mayotte
- Article 5 (Article L. 229-13 du code de
l'environnement) - Plan National d'Allocations de Quotas de gaz à effet
de serre
- Titre additionnel après l'article 5 -
Dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de
l'environnement
- Chapitre additionnel après l'article 5
(Articles L. 218-10 à L. 218-26 et L. 218-30, L. 218-31, L. 331-19, L.
334-6, L. 332-22 du code de l'environnement
et articles 706-107 et 706-108 du code de procédure pénale) - Dispositions renforçant la répression de la pollution marine
- Chapitre additionnel après l'article 5
(Articles L. 221-1, L. 221-2, L. 221-6, L. 222-1 à
L. 222-7, L. 223-1, L. 224- 2 du code de l'environnement) -
Dispositions relatives à la qualité de l'air
- Chapitre additionnel après l'article 5
(Articles L. 224-1, L. 229-8, L. 229-12, L. 229-15,
L. 229-22 et L. 229-23 du code de l'environnement) - Dispositions
relatives à la lutte contre l'effet de serre
- Chapitre additionnel après l'article 5 -
Dispositions relatives aux produits biocides
- Intitulé du projet de loi : Projet de
loi relatif à la responsabilité environnementale et à
diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de
l'environnement
- Titre additionnel avant l'article 1er -
Dispositions relatives à la prévention et à la
réparation de certains dommages causés à
l'environnement
- ANNEXE I - LISTE DES PERSONNES
AUDITIONNÉES
- ANNEXE II - EXEMPLES DE BIENS ET SERVICES FOURNIS
PAR LES ÉCOSYSTÈMES
