ANNEXE I - LISTE DES MEMBRES DU GROUPE DE TRAVAIL « PAQUET TÉLÉCOM »
M. Pierre HERISSON, président
M. Jean-Claude DANGLOT, vice-président
M. Bruno RETAILLEAU, vice-président
M. Claude BIWER, membre
M. Gérard CORNU, membre
M. Gérard DELFAU, membre
M. Daniel RAOUL, membre
M. Bruno SIDO, membre
M. Michel TESTON, membre
ANNEXE II - LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES PAR LE RAPPORTEUR
Mme Viviane Reding , Commissaire européen en charge de la société de l'information et des médias .
Agence nationale des fréquences (ANFR)
- M. François Rancy , directeur général
- M. Didier Chauveau , responsable du département des affaires européennes
Association française des opérateurs mobiles (AFOM)
- M. Jean-Marie Danjou , délégué général
- M. Nicolas Herbreteau , chargé de mission
Association française des opérateurs de réseaux et de services de télécommunications (AFORST)
- M. Richard Lalande , président
- Mme Katia Duhamel , directeur déléguée
- Mlle Marie Lamoureux , chargée de mission
accompagnés de M. Jean-Luc Archambault , président de Lysios
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP)
- M. Paul Champsaur , président
- Mme Gabrielle Gauthey , membre du collège
- Mme Anne Lenfant , chef du service international
Canal +
- M. Olivier Zegna Rata , directeur des relations extérieures
- M. Blaise Mistler , responsable des relations internationales
Conseil de la concurrence
- M. Bruno Lasserre , président
- M. Antoine Darodes de Tailly , rapporteur permanent
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
- M. Michel Boyon , président
- M. Olivier Japiot , directeur général
- Mme Martine Coquet , directrice des affaires européennes et internationales
Fédération française des télécommunications et des communications électroniques (FFT)
- M. Yves Le Mouel , directeur général
- Mlle Marie Lamoureux , chargée de mission à l'AFORST
- M. Nicolas Herbreteau , chargé de mission à l'Association française des opérateurs mobiles (AFOM)
Fédération syndicaliste Force ouvrière de la communication (FO COM)
- M. Bernard Allain , secrétaire fédéral national FO branche Télécom
- M. Richard Didelin , responsable national branche Télécom
France Télécom
- Mme Florence Chinaud , directrice des relations institutionnelles
- M. Hennès Vianney , directeur du bureau de Bruxelles
Free
- M. Olivier de Baillenx , directeur des relations institutionnelles
UFC - Que choisir ?
- M. Julien Dourgnon , directeur des études et de la communication
- M. Edouard Barreiro , chargé de mission commerce et technologies de l'information et de la communication