B. AVANCER VERS LA CRÉATION D'UN CONSEIL DE LA PRESSE ?
Au cours de ses auditions, votre rapporteur a interrogé systématiquement les personnes entendues sur la possibilité de mieux organiser le respect de la déontologie par les journalistes et les entreprises de presse.
En effet, ce projet de loi tendant à reconnaître de nouveaux droits et à faire bénéficier les journalistes de procédures dérogatoires au droit commun habituellement réservées à des professions réglementées, il n'est pas illégitime d'envisager des contreparties garantissant que les journalistes n'abuseront pas de ces nouveaux droits.
Plusieurs arguments ont été opposés à la création d'une sorte de conseil français de la presse. De fait, chaque organe de presse assurerait en interne le respect de la déontologie, des débats permanents et quotidiens animant les rédactions. En outre, le droit à la liberté d'expression supposerait le libre accès à la profession de journaliste, c'est-à-dire l'absence d'une obligation d'agrément. Enfin, traditionnellement et historiquement, la presse française serait opposée à toute tentative d'organisation de la profession.
Votre rapporteur tient ici à lever tout malentendu sur ses réflexions. La création d'un conseil de la presse ne consisterait pas à placer sous la tutelle de l'Etat la profession de journaliste. Cette instance comme la commission de la carte professionnelle qui est chargée de délivrer la carte de journaliste serait composée exclusivement de représentants des journalistes et des entreprises de presse.
S'inspirant des exemples étrangers, notamment belges, suisses ou québécois, qui démontrent d'ailleurs qu'il peut y avoir un conseil de la presse dans une société démocratique, on pourrait également imaginer que soit représenté au sein de ce conseil les lecteurs.
Quant aux missions et pouvoirs de cette instance, plusieurs solutions sont évidemment possibles : organe simplement consultatif, pouvoir de sanction, auto-saisine...
Le consensus n'existe pas aujourd'hui pour créer un conseil français de la presse. Mais il semble important à votre rapporteur de relancer cette réflexion à l'occasion de ce texte.
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Au bénéfice de l'ensemble de ces observations et sous réserve des amendements qu'elle vous soumet, votre commission vous propose d'adopter le projet de loi .