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RusseProposition de loi visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation
2 juillet 2008 :
Détecteurs de fumée
( rapport - deuxième lecture )
- Par M. René BEAUMONT
au nom de la commission des affaires économiques - Sommaire
- Dossier législatif
- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport n° 438 (2007-2008) de M. René BEAUMONT, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 2 juillet 2008
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- INTRODUCTION
- EXAMEN DES ARTICLES
- Article 1er - Intitulé et nouvelle division
du chapitre IX du titre II du livre I du code de la construction et de
l'habitation
- Article 2 - (Articles L. 129-et L. 129-9
[nouveaux] du code de la construction et de l'habitation) - Obligation
d'installer des détecteurs de fumée dans les logements
- Article 4 - Entrée en vigueur. Information
du Parlement
- Article 1er - Intitulé et nouvelle division
du chapitre IX du titre II du livre I du code de la construction et de
l'habitation
