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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire

 

B. LE RETRAIT DES COMPAGNIES FRANÇAISES DE 1994 À 2003

Le climat contentieux entre les deux pays dans le domaine de l'aviation civile, tout comme l'évolution de la situation intérieure algérienne, se sont fortement répercutés sur la poursuite des relations aériennes.

Dès 1991, Air France a supprimé ses dessertes d'Oran, Constantine, Annaba et Tlemcen, pour des raisons liées à la rentabilité de ces lignes. Elle a également réduit ses capacités sur la desserte d'Alger.

Suite au détournement de l'Airbus d'Air France intervenu sur le tarmac de l'aéroport d'Alger le 24 décembre 1994, les autorités françaises ont pris le 26 décembre 1994 une décision suspendant les vols vers l'Algérie.

Air France a alors supprimé ses deux dernières liaisons, Paris-Alger et Marseille-Alger. Les compagnies françaises n'ont plus opéré de vol entre la France et l'Algérie, à l'exception de quelques vols charter qui ont fait l'objet d'autorisations au coup par coup.

Les négociations pour le retour des compagnies françaises en Algérie ont été longues et difficiles.

Les autorités algériennes avaient plusieurs fois fait savoir qu'elles souhaitaient le rétablissement des vols d'Air France comme celui des autres compagnies européennes qui avaient toutes, compte tenu des circonstances, décidé d'interrompre leurs dessertes.

L'évolution de la situation en Algérie à compter de 1999 avait permis d'envisager une telle reprise et des contacts en ce sens avaient alors été pris, tant par Air France que par les autorités françaises, avec les autorités algériennes.

Des missions françaises comportant notamment des représentants des ministères des transports et de l'intérieur, ainsi que des spécialistes de la direction de la sûreté d'Air France se sont rendus à Alger en 1999 et en avril et mai 2000 pour étudier les mesures spécifiques à prendre pour garantir un retour dans des bonnes conditions des compagnies françaises. Air France souhaitait notamment en matière de mesures de sûreté des garanties que les autorités algériennes jugeaient excessives.

Les autorités françaises ont de nouveau autorisé les vols des compagnies françaises vers l'Algérie par une décision du 13 juin 2000.

A compter de cette date, la compagnie Aigle Azur a mis en place des vols non réguliers puis, en janvier 2003, des vols réguliers. Après 9 ans d'absence, Air France a rouvert ses services entre la France et l'Algérie le 28 juin 2003.

C. UNE AUGMENTATION RAPIDE DU TRAFIC DEPUIS 2003

Le trafic aérien entre la France et l'Algérie a toujours été très important.

Avant l'arrêt de l'exploitation par des compagnies françaises, il représentait un total de 1 600 000 passagers transportés. Il a fortement chuté en 1994 (-25%) et en 1995 (-30%) pour se stabiliser à 875 000 passagers en 1996. Une légère reprise s'amorce en 1997 où l'on atteint 916 000 passagers.

Malgré l'absence des compagnies françaises, le trafic reprend ensuite de manière significative pour atteindre un million de passagers en 1998, puis près de deux millions en 2003.

Depuis le retour des compagnies françaises, l'augmentation du nombre de passagers s'est poursuivie. Le trafic aérien entre la France et l'Algérie s'est établi à près de 2,4 millions de passagers en 2007, ce qui fait de l'Algérie le second marché pour la France après les Etats-Unis (6 millions de passagers).

Au cours de ces dernières années, la part respective des compagnies algériennes et françaises a connu une évolution très irrégulière.

Jusqu'en 1994, année de l'interruption des vols des compagnies françaises, le pavillon algérien était nettement majoritaire, puisque 75 % du trafic aérien était opéré par les compagnies algériennes et 25 % par le pavillon français. De 1995 à 2002, période au cours de laquelle les transporteurs français n'ont plus opéré, le pavillon algérien représentait la totalité du marché. Depuis la reprise des vols par les compagnies françaises en 2003, la tendance s'inverse progressivement puisque la part de marché du pavillon français passe de 17 % en 2003, à 30 % en 2004, 37 % en 2005, 45 % en 2006 pour atteindre près de 49 % en 2007, soit pratiquement l'équilibre qui avait été imposé par l'accord de 1963.

Les opérateurs français sont Air France, qui dessert Alger depuis Paris et Marseille, et Aigle Azur, qui dessert Alger et plusieurs villes de province (Annaba, Constantine, Oran, Tlemcen) depuis Paris, Marseille, Lyon, Lille et Toulouse.

Selon les informations fournies à votre rapporteur, un total 214 fréquences hebdomadaires est actuellement exploité entre les deux pays, dont 100 fréquences hebdomadaires exploitées par les compagnies françaises et 114 par Air Algérie. Les compagnies des deux pays desservent 37 liaisons régulières ouvertes entre la France et l'Algérie.