II. LA MODIFICATION DES PERSPECTIVES DE RECETTES ET DE DÉPENSES DE L'ETAT EN FONCTION DE LA CROISSANCE ET DE L'INFLATION
A. LA RÉVISION DES RECETTES FISCALES NETTES DE L'ETAT
Les recettes fiscales nettes de l'Etat seraient inférieures de 6,8 milliards d'euros aux prévisions initiales en 2009.
En 2008, elles seraient inférieures de 7 milliards d'euros aux prévisions de la loi de finances initiale pour 2008, ce qui correspond à 2 milliards d'euros de recettes en moins par rapport aux prévisions présentées par le gouvernement lors du dépôt du projet de loi de finances pour 2009. Selon le gouvernement, cela provient de la TVA (1,1 milliard d'euros) et de l'impôt sur les sociétés (1 milliard d'euros).
Le rapport annexé au projet de loi de programmation relatif aux recettes fiscales nettes de l'Etat précise en particulier que l'élasticité des recettes fiscales au PIB serait de 0,3.
Les prévisions de recettes fiscales nettes du gouvernement
(en milliards d'euros)
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2008 |
2009 |
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Prévisions initiales (LFI 2008) |
Prévisions révisées d'octobre 2008 (PLF 2009/texte initial du PJL programmation) |
PJL de programmation amendé |
PLF 2009/texte initial du PJL programmation |
PJL de programmation amendé |
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Nouvelle nomenclature |
276,9 |
271,9 |
269,9 |
275,9 |
269,1 |
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Ecart/prévision initiale |
0 |
-5 |
-7 |
0 |
-6,8 |
Source : ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Sur l'ensemble de la période de programmation les recettes évolueraient de la façon suivante.
Recettes fiscales nettes de l'Etat
(en milliards d'euros)
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2009 |
2010 |
2011 |
2012 |
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Texte initial de la programmation* |
275,9 |
286,2 |
298,1 |
311,3 |
|
Programmation révisée |
269,1 |
277,9 |
289,3 |
301,9 |
|
Ecart |
- 6,8 |
- 8,3 |
- 8,8 |
- 9,4 |
*Convertie selon la nouvelle nomenclature des recettes.
Source : ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
En 2009, les recettes fiscales nettes , telle qu'elles résultent de la programmation révisée, seraient en recul de 0,8 milliard d'euros par rapport à 2008 , du fait de deux phénomènes :
- tout d'abord, en raison de l'évolution de l'environnement macroéconomique : la faible croissance en 2008 devrait peser sur l'impôt sur le revenu et l'impôt sur les sociétés ; « l'absence de croissance » en 2009 pour reprendre la formule de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, devrait avoir un impact notamment sur la TVA. Au total, l'évolution spontanée des recettes fiscales nettes devrait être limitée à 0,7 % pour une progression du PIB en valeur prévue à 2,3 %, soit une élasticité au PIB de 0,3 ;
- les mesures nouvelles déjà adoptées continueraient à « monter en puissance » avec un coût de 2,9 milliards d'euros en 2009, lié principalement au crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt, à l'exonération des heures supplémentaires et au crédit d'impôt recherche. Hors financement de l'audiovisuel public, les mesures nouvelles proposées en projet de loi de finances pour 2009 auraient, quant à elles, un coût globalement nul, l'aménagement du régime des biocarburants compensant la suppression progressive de l'imposition forfaitaire annuelle (IFA).
A partir de 2010, le retour de la croissance devrait permettre de retrouver des évolutions des recettes fiscales nettes supérieures. La dynamique des mesures nouvelles serait sur cette période nettement plus faible (+ 1,5 milliard d'euros seulement en moyenne annuelle sur la période 2010-2012, résultant du crédit d'impôt « intéressement », de la fin de la montée en charge de la loi précitée du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat et de la réforme du crédit impôt recherche).