III. LE DÉFICIT PUBLIC ET SON ÉVOLUION

A. L'ACTUALISATION DE LA TRAJECTOIRE PLURIANNUELLE DE SOLDE 2008-2012

Au cours débat sur le projet de loi de programmation des finances publiques, le gouvernement a actualisé la trajectoire pluriannuelle du solde public sur la période 2009-2012 en fonction de ses nouvelles prévisions de croissance et d'inflation.

Le déficit serait de 2,9 % du PIB en 2008 et de 3,1 % du PIB en 2009, pour un retour du solde au niveau de - 1,2 % du PIB en 2012.

La révision des hypothèses de croissance et de solde public du gouvernement pour 2009-2012

2009

2010

2011

2012

Croissance du PIB (%)

Programmation initiale

1,0

2,5

2,5

2,5

Programmation révisée

0,2-0,5

2,0

2,5

2,5

Solde public (points de PIB)

Programmation initiale

-2,7

-2,0

-1,2

-0,5

Programmation révisée

-3,1

-2,7

-1,9

-1,2

Source : ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

Pour 2008, le solde public passerait donc de - 2,7 % du PIB à 2,9 % du PIB, ce qui est proche du consensus qui prévoit - 3 %. Pour 2009, la prévision de déficit passe de - 2,7 % du PIB à - 3,1 % du PIB. Le consensus est lui de - 3,4 %, avec une prévision de croissance de 0,5 % qui correspond au haut de la nouvelle fourchette du gouvernement (0,2 %-0,5 %).

B. LE PASSAGE DU SOLDE DE L'ETAT EN COMPTABILITÉ BUDGÉTAIRE AU SOLDE EN COMPTABILITÉ NATIONALE

Il convient d'expliciter le passage du solde de l'Etat en termes de comptabilité budgétaire à celui exprimé en termes de comptabilité nationale.

Le gouvernement a révisé à la hausse la prévision de déficit de l'Etat , de 2 milliards d'euros en 2008 , 5,5 milliards d'euros en 2009, 7,1 milliards d'euros en 2010, 7,5 milliards d'euros en 2011 et 8,2 milliards d'euros en 2012.

Le solde de l'Etat en comptabilité budgétaire et en comptabilité nationale

(en points de PIB)

2008

2009

2010

2011

2012

Clé de passage de la comptabilité budgétaire à la comptabilité nationale (maintenue inchangée)

2,2

3,7

2,7

2,7

2,7

Solde l'Etat selon la comptabilité budgétaire

Ancienne prévision

-49,4

-52,1

-45,3

-38,4

-29,9

Nouvelle prévision

-51,4

-57,6

-52,4

-45,9

-38,1

Ecart

-2,0

-5,5

-7,1

-7,5

-8,2

Solde de l'Etat selon la comptabilité nationale

Ancienne prévision

-47,2

-48,4

-42,6

-35,7

-27,2

Nouvelle prévision

-49,2

-53,9

-49,7

-43,2

-35,4

Ecart

-2

-5,5

-7,1

-7,5

-8,2

Source : ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

En points de PIB, le déficit de l'Etat (exprimé selon la comptabilité nationale) passerait donc en 2012 de 1,2 point de PIB à 1,6 point de PIB.

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