II. UN ACCORD DE COOPÉRATION DE DÉFENSE BASÉ SUR LES DISPOSITIONS CLASSIQUES EN CE DOMAINE

Le présent texte détermine le cadre de notre coopération de défense, et prévoit un statut protecteur réciproque pour les personnels français et brésiliens qui y concourent. Les éléments de ce statut reprennent les dispositions classiques pour une coopération de ce type, comme la priorité de juridiction de l'État d'envoi pour les infractions commises en service, les conditions d'importation des équipements et matériels nécessaires aux activités, et l'exonération des taxes et frais portuaires et aéroportuaires. Les dispositions finales renvoient le règlement d'éventuels différends à la voie diplomatique, et précisent les modalités d'entrée en vigueur, de modification, de reconduction ou de dénonciation de l'accord.

Ce texte fixe donc un cadre, inspiré des dispositions classiques en usage dans ce domaine, qui facilitera la coopération bilatérale en matière de défense. Il semble, en effet, particulièrement opportun de soutenir le Brésil dans ses intentions de renforcer son secteur de défense car ce pays est mû par une politique de puissance, tout à fait légitime au regard de ses atouts en termes économiques, de population, et de situation géographique, mais n'est pas inspiré par des intentions belliqueuses.

EXAMEN EN COMMISSION

Lors de sa réunion du mercredi 10 décembre 2008, la commission a examiné le présent rapport.

A la suite de l'exposé du rapporteur, un débat s'est ouvert au sein de la commission.

Un débat s'est alors ouvert au sein de la commission.

M. Didier Boulaud a estimé que le Brésil serait la prochaine grande puissance aéronautique mondiale, surclassant la Chine dans ce domaine.

M. Josselin de Rohan, président, a souligné le fort nationalisme animant ce pays, ainsi que la dureté des négociations commerciales dans lesquelles il est partie prenante.

M. Jean Besson a souligné que 2009 serait l'année de la France au Brésil, manifestation dans laquelle sont impliquées de nombreuses collectivités territoriales des deux côtés de l'Atlantique. Il a estimé que les récentes découvertes de gisements pétroliers au large du Brésil confortaient le poids économique de ce pays, qui a su juguler, en quinze ans, une inflation galopante. Il s'est donc félicité de la conclusion du présent accord, qui arrive à un moment particulièrement opportun.

M. Joseph Kergueris a salué la qualité des technologies aéronautiques brésiliennes, qui font de ce pays le premier constructeur d'aéronefs civils d'une centaine de places, devant le Canada.

M. Jean-Louis Carrère a rappelé qu'il avait constaté, à l'occasion d'un déplacement effectué, au Brésil, au titre de la commission, en 2007, l'ampleur de la déforestation de la zone amazonienne au profit de cultures utilisant des OGM, et visant à la production massive de carburants d'origine agricole. Il a souligné les tensions sociales existantes dans les mégalopoles brésiliennes, estimant que la France ne saurait approuver l'ensemble de la politique menée par ce pays. Il a fait valoir la nécessité, pour la France, de ménager l'Argentine, qui a su opérer un redressement économique spectaculaire depuis la crise de 2001.

M. Josselin de Rohan, président, a rappelé que Brasilia venait de s'engager dans un ambitieux programme de reforestation.

M. Xavier Pintat a rappelé que le Brésil était le pays avec lequel la France avait la plus longue frontière terrestre, avec son département de Guyane.

Puis la commission, suivant les recommandations du rapporteur, a adopté le projet de loi, en prévoyant son examen en forme simplifiée.

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