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Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012

27 janvier 2009 : Budget ( rapport - commission mixte paritaire )

 

Rapport n° 181 (2008-2009) de MM. Yann GAILLARD, sénateur et Gilles CARREZ, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 27 janvier 2009

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