Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012
27 janvier 2009 :
Budget
( rapport - commission mixte paritaire )
- Par MM. Yann GAILLARD, sénateur et Gilles CARREZ, député
au nom de la commission mixte paritaire - Sommaire
- Dossier législatif
- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport n° 181 (2008-2009) de MM. Yann GAILLARD, sénateur et Gilles CARREZ, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 27 janvier 2009
Disponible en une seule page HTML (354 Koctets)
Disponible au format Acrobat (315 Koctets)
Tableau comparatif au format Acrobat (148 Koctets)