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Proposition de résolution portant sur la proposition de directive du 13 juillet 2009 relative aux exigences de fonds propres pour le portefeuille de négociation et pour les retitrisations, et la surveillance prudentielle des politiques de rémunération (E 4632)

 

ANNEXE N° 2 - PROPOSITION DE DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL EN DATE DU 13 JUILLET 2009, MODIFIANT LES DIRECTIVES 2006/48/CE ET 2006/49/CE EN CE QUI CONCERNE LES EXIGENCES DE FONDS PROPRES POUR LE PORTEFEUILLE DE NÉGOCIATION ET POUR LES RETITRISATIONS, ET LA SURVEILLANCE PRUDENTIELLE DES POLITIQUES DE RÉMUNÉRATION

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