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RusseProposition de résolution , présentée au nom de la commission des affaires européennes, sur le marché des quotas de CO² et le mécanisme d'inclusion carbone aux frontières
2 décembre 2009 :
Taxe carbone
( rapport )
- Par M. Jean BIZET
au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire - Sommaire
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Rapport n° 129 (2009-2010) de M. Jean BIZET, fait au nom de la commission de l'économie, déposé le 2 décembre 2009
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- INTRODUCTION
- I. AMÉLIORER LE MARCHÉ DES QUOTAS DE
CO2 EST UN IMPÉRATIF ÉCOLOGIQUE ET ÉCONOMIQUE
- II. PRÉVENIR LE « DUMPING
ENVIRONNEMENTAL » PAR L'INSTAURATION D'UN MÉCANISME
D'AJUSTEMENT AUX FRONTIÈRES DE L'EUROPE
- A. LA NÉCESSITÉ DE SE PRÉMUNIR
CONTRE LES RISQUES « DE FUITES DE CARBONE »
- 1. Nos entreprises ne doivent pas subir le
« dumping écologique » des pays tiers
- 2. Le dispositif d'allocation gratuite des quotas
se justifie tant qu'un accord international n'aura pas été conclu
- 3. Sans accord international ou si la
totalité des quotas est mise aux enchères, la France devra
soutenir la « taxe carbone aux frontières » de
l'Union européenne
- 1. Nos entreprises ne doivent pas subir le
« dumping écologique » des pays tiers
- B. LES CONDITIONS DE LA MISE EN PLACE D'UN
MÉCANISME D'INCLUSION CARBONE AUX FRONTIÈRES DE L'EUROPE
- C. LA STRATÉGIE PRÉCONISÉE
PAR VOTRE RAPPORTEUR
- A. LA NÉCESSITÉ DE SE PRÉMUNIR
CONTRE LES RISQUES « DE FUITES DE CARBONE »
- I. AMÉLIORER LE MARCHÉ DES QUOTAS DE
CO2 EST UN IMPÉRATIF ÉCOLOGIQUE ET ÉCONOMIQUE
