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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République des Seychelles sur la promotion et la protection réciproques des investissements

 

C. UNE AIDE DE COOPÉRATION IMPORTANTE

Après l'Union européenne, la France est le principal bailleur bilatéral des Seychelles (50 % de l'aide bilatérale reçue de 1977 à 1997). Les Seychelles ne font plus partie de la ZSP (« zone de solidarité prioritaire ») depuis le 14 février 2002, mais restent éligibles aux projets régionaux financés par les fonds de solidarité prioritaire (FSP).

L'enveloppe de coopération programmée en 2009 est de 285 000 euros. Elle se concentre sur la promotion de l'enseignement supérieur et de la recherche en faveur du développement (51,2 %), l'affirmation de la dimension culturelle du développement (30,1 %) ainsi que le développement durable, la gouvernance et la lutte contre la pauvreté (14,5 %).

Même si la France est le premier partenaire commercial des Seychelles, elle pourrait être encore plus présente. Alors que les deux pays cherchent à développer leur coopération dans le cadre de l'océan Indien, l'accord sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Victoria le 29 mars 2007, s'inscrit dans cette logique en offrant notamment aux investisseurs français une protection juridique.