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Projet de loi relatif à l'action extérieure de l'État

 

II. LA MISE EN PLACE DE L'AGENCE POUR L'EXPERTISE ET LA MOBILITÉ INTERNATIONALES : UN PREMIER PAS VERS UNE MEILLEURE PRISE EN COMPTE DES ENJEUX SOULEVÉS PAR L'ACCUEIL DES ÉTUDIANTS ÉTRANGERS ET LE MARCHÉ DE L'EXPERTISE INTERNATIONALE

Le deuxième objectif du projet de loi est d'améliorer l'attractivité de la France en matière d'accueil des étudiants et chercheurs étrangers et de renforcer la place de la France sur le marché de l'expertise internationale.

A. LA FAIBLE PLACE DE LA FRANCE SUR LE MARCHÉ DE L'EXPERTISE INTERNATIONALE

Le sujet de l'expertise internationale peut certes paraître à première vue technique, mais il se situe au coeur de la diplomatie d'influence.

La notion d'expertise internationale recouvre trois types d'experts :

- les experts mobilisés dans le cadre d'appels d'offres lancés par des organisations internationales, des Etats, des grandes collectivités locales ou encore de grandes fondations, notamment américaines ;

- les experts participant aux groupes de travail mis en place par les organisations internationales pour l'élaboration de leurs stratégies ;

- les experts présents dans les instituts indépendants de recherche (les « think tanks »).

Dans un rapport au gouvernement, remis le 7 mai 2008, M. Nicolas Tenzer a mis en lumière8(*) à la fois une absence de stratégie globale et la faiblesse de l'offre française en matière d'expertise internationale, tout en proposant une stratégie de reconquête.

Lors de son audition devant votre commission, en juin 2008, M. Nicolas Tenzer avait notamment présenté les quatre principaux enjeux du renforcement de la présence de la France sur le marché de l'expertise internationale :

- un enjeu économique et d'emploi, qui tient au volume des marchés en jeu, évalués à 400 milliards d'euros sur les cinq prochaines années ;

- un enjeu d'influence se joue ensuite dans l'élaboration des normes techniques, dont les Français sont largement absents, des normes juridiques et des « bonnes pratiques » ;

-un enjeu de présence sur les questions globales et la politique de développement, par l'élaboration de règles et de recommandations ;

- un enjeu de sécurité, enfin, qu'il s'agisse de lutte anti-terroriste, de lutte anti-blanchiment ou de sécurité sanitaire. L'expertise internationale peut également être une source de renseignement et d'intelligence économique.

Face à ces enjeux, M. Nicolas Tenzer dresse dans son rapport le constat de la faiblesse de la présence française sur les grands appels d'offres internationaux.

Il souligne notamment l'absence de réactivité globale du système français, la faible mobilisation des experts, l'absence de point de contact en administration centrale, de crédits disponibles pour des actions de prospection, ou encore, parfois, de garantie sur la qualité des personnes envoyées.

Le vivier français d'experts est surtout constitué de fonctionnaires dont l'expérience n'était pas valorisée dans l'évolution de leur carrière, alors que les autres Etats font appel à une ressource beaucoup plus large composée de grands cabinets de conseil privés et d'un milieu universitaire plus vaste.

M. Nicolas Tenzer déplore la faiblesse du cadrage stratégique de la présence et des contributions françaises dans les organisations internationales, auxquelles ne sont guère assignés d'objectifs précis. Il regrette aussi la place trop réduite de nos experts dans les comités de plusieurs organisations qui en définissent la stratégie à moyen terme et la « chaise vide » de la France dans plusieurs réunions importantes.

D'une façon plus générale, M. Nicolas Tenzer regrette l'absence de pensée stratégique, de plan de développement de l'expertise internationale et de coordination d'opérateurs extrêmement dispersés, tout en soulignant qu'il convient de ne pas les rassembler tous en un seul organisme centralisé sous peine de perdre des compétences, essentiellement liées aux différentes filières de métier.

Il existe certes de très bons opérateurs sachant mobiliser les ressources du secteur privé, du secteur public ou encore du milieu universitaire, mais que leur capacité d'action est aujourd'hui trop limitée. Pour autant, M. Nicolas Tenzer estime qu'aucun opérateur n'a aujourd'hui les compétences et la légitimité pour devenir « l'opérateur des opérateurs » et qu'un opérateur n'a pas vocation à définir une stratégie.

Tout en rappelant les atouts de l'expertise française, sa position politique et stratégique dans un certain nombre de régions, la qualité de nombreux experts, sa présence sur le terrain grâce à son réseau et enfin certains vrais succès, M. Nicolas Tenzer préconise donc dans son rapport la mise en place d'une véritable réforme de l'expertise internationale.

Cette réforme reposerait sur l'élaboration, au sommet de l'Etat, d'un plan d'action prioritaire sur l'expertise internationale, sur la mise en place d'un conseil interministériel chargé de la définition d'une stratégie et la nomination d'un haut responsable interministériel pour l'expertise internationale, chargé d'organiser, de développer et d'assurer le suivi permanent des actions d'expertise internationale.

Il convient également, d'après lui, d'intégrer l'expertise dans les plans nationaux de collecte du renseignement, d'organiser une présence active dans les « think tanks » et les comités d'experts des organisations internationales et de valoriser l'expérience dans ce domaine dans les carrières des fonctionnaires.

Au cours de son entretien avec votre rapporteur, M. Nicolas Tenzer a d'ailleurs évoqué le rôle de l'association créée en 2009, à l'initiative d'experts et de professionnels publics, privés et académiques, dénommée « Initiative pour le développement de l'expertise française à l'international et en Europe » (IDEFIE), dont la vocation est de promouvoir l'expertise française sur la scène internationale.

* 8 Rapport au gouvernement de M. Nicolas Tenzer, « L'expertise internationale au coeur de la diplomatie et de la coopération du XXIe siècle. Instruments pour une stratégie française de puissance et d'influence », dont le constat et les conclusions sont repris dans l'ouvrage « Quand la France disparaît du monde », Grasset, 2008.