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Projet de loi tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale

Repères ?
22 février 2010 : Récidive criminelle ( rapport - commission mixte paritaire )

 

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Rapport n° 308 (2009-2010) de MM. Jean-René LECERF, sénateur et Jean-Paul GARRAUD, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 22 février 2010

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