INTRODUCTION
Mesdames, Messieurs,
Saisi du projet de loi relatif au Grand Paris adopté par l'Assemblée nationale le 1 er décembre 2009, le Sénat, eu égard à la diversité des sujets traités dans ce texte, a décidé 2 ( * ) d'en confier l'examen à une commission spéciale . La composition de celle-ci assure une représentation proportionnelle des groupes politiques de notre assemblée et a permis d'associer largement les sénateurs franciliens.
La commission spéciale a conduit un important travail d'écoute de toutes les parties prenantes du projet d'un « Grand Paris ». Elle a mené, entre janvier et mars 2010, une cinquantaine d'auditions, visant des institutions, organismes, associations et personnalités , tous particulièrement concernés par le projet de loi 3 ( * ) .
Par ailleurs, une délégation de la commission spéciale s'est rendue à Orsay, le 25 février 2010, pour y tenir plusieurs tables-rondes avec l'ensemble des acteurs du pôle scientifique et technologique du plateau de Saclay, ainsi qu'à Londres, le 2 mars 2010, afin d'examiner les modalités de financement des infrastructures de transport public du « Grand Londres » 4 ( * ) .
L'ensemble de ces travaux préparatoires a permis à votre commission spéciale de cerner les enjeux du présent projet de loi, de former son jugement et d'élaborer des propositions.
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Le projet de loi relatif au Grand Paris s'inscrit dans une dynamique de développement économique et urbain porteuse d' une ambition majeure : conforter la place éminente de l'Île-de-France , la région capitale , dans la compétition internationale des « villes-monde » . Il s'avère ainsi pleinement conforme à la vocation première de la politique qui, suivant l'étymologie, consiste à gérer les affaires de la cité. Mais, bien plus largement, c'est une part du rayonnement de la France dans le monde qui se joue ici.
Cette ambition s'appuie sur trois projets de grande envergure :
- en premier lieu, la construction d' une nouvelle ligne de métro automatique de grande capacité, sur 130 kilomètres , en rocade, unissant Paris et les grands territoires stratégiques de la région d'Île-de-France, projet dit de la « double boucle », en référence au schéma de principe qui en a été présenté par les pouvoirs publics ;
- en deuxième lieu, le développement des territoires situés autour des futures gares de ce nouveau réseau, au moyen d' un outil juridique partenarial inédit , dénommé « contrat de développement territorial » ;
- enfin, la valorisation du pôle scientifique et technologique établi sur le plateau de Saclay .
Votre rapporteur prend acte que d'aucuns auraient espéré un projet de loi encore plus ambitieux. Toutefois, le Grand Paris ne saurait se faire en un jour ni, sans doute, en un seul texte de loi . Un projet de cette nature nécessite encore de poursuivre tant la réflexion que la concertation, en vue d'aboutir au dispositif le plus consensuel possible, seul à même de garantir son succès. Il devra nécessairement se trouver complété par des dispositions relatives, notamment, à la gouvernance et au financement des structures mises en place.
Tel qu'il se présente, néanmoins, le présent projet de loi fixe les principes fondateurs d'un projet volontariste, en termes d'aménagement du territoire et de développement économique, et qui entend répondre aux exigences de développement durable portées par le Grenelle de l'environnement. En outre, la réalisation d'un vaste réseau de transports collectifs autour de Paris, chantier d'une ampleur sans précédent, contribuera immanquablement à créer des dynamiques et des synergies de nature à faire naître le Grand Paris dans tous les esprits . Comme l'a souligné le Président de la République dans le discours qu'il a prononcé, le 29 avril 2009, à la Cité de l'architecture et du patrimoine, « c'est sur le transport que va se jouer la partie la plus décisive » .
En paraphrasant le propos visionnaire de Robert Schuman à propos de la construction européenne, on pourrait écrire que le Grand Paris « ne se fera pas d'un coup, ni dans une construction d'ensemble », mais « par des réalisations concrètes, créant d'abord une solidarité de fait ».
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Eu égard à l'ampleur du projet du Grand Paris, à la multiplicité et à la profondeur de ses enjeux, neuf principes simples doivent guider l'action des pouvoirs publics, en la matière, au cours des prochaines décennies. Ils peuvent eux-mêmes s'énoncer simplement :
- un financement clair ;
- des outils de pilotage efficaces ;
- une concertation loyale avec les collectivités territoriales ;
- une association des citoyens à l'élaboration des projets ;
- des transports collectifs modernes, rapides et interconnectés ;
- le développement de l' emploi ;
- la création de logements diversifiés et en nombre suffisants ;
- le soutien à la recherche et à l'innovation, ainsi qu'à leur valorisation industrielle ;
- le souci du développement durable.
Seul le respect de ces impératifs permettra à Paris et à sa région de demeurer, au XXI e siècle, non seulement une « ville-monde » attractive , mais encore une capitale mondiale de l'art de vivre .
Le présent projet de loi, en somme, constitue l'« acte I » du Grand Paris . Les attentes sont fortes : gageons que la suite de la pièce sera rapidement écrite.
* 2 Séance du 9 décembre 2009.
* 3 La liste des personnes entendues figure en annexe du présent rapport. Certaines l'ont été par la commission spéciale elle-même, d'autres par le rapporteur tout en étant ouvertes à l'ensemble des membres de la commission. Les comptes-rendus des auditions devant la commission spéciale, qui ont été publiés, se trouvent reproduits en annexe au présent rapport.
* 4 Le programme de ces deux déplacements figure en annexe au présent rapport.