C. UN DIAGNOSTIC INSUFFISAMMENT ÉTAYÉ
Pour l'ensemble des raisons précédemment évoquées, votre rapporteur a souhaité que la commission de la culture, de l'éducation et de la communication adopte la proposition de loi.
Toutefois, la commission a considéré que les symptômes des maux de France Télévisions n'étaient pas suffisamment établis pour qu'un diagnostic pertinent soit défini.
Un consensus s'est dégagé pour poser les questions suivantes :
- le groupe France Télévisions a-t-il les ressources nécessaires à l'exercice de ses missions de service public ;
- quelles menaces pèsent sur son développement à court et moyen terme ;
- et le mode de financement de France Télévisions est-il satisfaisant ?
Chacun s'accorde en fait pour dire que le Parlement doit disposer des éléments lui permettant de déterminer si les ressources de France Télévisions sont en adéquation avec ses missions.
C'est pour répondre à cette question que la commission de la culture, de l'éducation et de la communication a confié, au mois de janvier 2010, à Mme Catherine Morin-Desailly une mission de contrôle, menée conjointement avec la commission des finances, sur les comptes de France Télévisions et sur l'adéquation de ses moyens à ses missions .
Afin que le débat soit mieux éclairé, cette dernière a souhaité que l'on attende les conclusions de ce contrôle, qui devraient être présentées à la fin du mois de juin, avant de se pencher sur le fond de la question posée par la proposition de loi.
Mme Catherine Morin-Desailly a indiqué, à cet égard, que près d'une trentaine auditions ont déjà été menées et qu'un questionnaire de plus d'une centaine de questions a été envoyé à France Télévisions et aux autorités de tutelle afin d'établir un diagnostic qui soit le plus précis possible.
La commission a approuvé cette proposition et décidé de déposer en séance publique une motion de renvoi de la proposition de loi en commission conformément à l'article 44 alinéa 5 du Règlement du Sénat.