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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République libanaise

 

CONCLUSION

L'accord, signé le 20 novembre 2008 à Beyrouth avec la République libanaise, ne soulève pas de difficultés. Il contribuera à la montée en puissance de l'armée libanaise et permettra de mieux asseoir, juridiquement, le cadre général de notre coopération militaire avec ce pays.

Dans ces conditions, votre commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées vous propose d'adopter, selon la procédure simplifiée, le projet de loi visant à autoriser l'approbation de l'accord dont vous êtes saisis.

EXAMEN EN COMMISSION

La commission a examiné le présent rapport lors de sa réunion du 18 mai 2010.

A l'issue de l'exposé du rapporteur, un débat s'est engagé.

M. Didier Boulaud  - Est-ce qu'on peut véritablement qualifier cet accord « d'accord de défense » au même titre que les autres ? Nous réitérons la volonté du Groupe socialiste que le Parlement se prononce sur les différents accords de défense qui engagent notre pays, conformément du reste aux orientations du Livre blanc. Quand aurons-nous à débattre de l'accord de défense avec Abu-Dhabi ?

M. Josselin de Rohan, président - Nous aurons bientôt à débattre des accords avec le Cameroun et le Togo et c'est notre collègue Philippe Paul qui les rapportera devant la commission. Leur discussion pourra être l'occasion d'organiser un débat en séance publique sur ce sujet.

M. André Trillard - L'accord avec le Liban n'est pas un accord de défense, mais un accord de « coopération  dans le domaine de la défense ». Il dit bien son nom. En outre, c'est un accord flexible, car il est révisable à tout moment.

M. Jacques Berthou, rapporteur - Je voudrais souligner que c'est un accord important destiné à fortifier la relation privilégiée que nous avons avec le Liban. Les Forces Armées Libanaises doivent être aidées en particulier pour moderniser et renouveler leurs matériels mais également en matière de formation. Nous les aidons donc, à la mesure de nos moyens. Il y a dans ce pays d'autres coopérations existantes dans les domaines économique, intellectuel, universitaire et culturel.

M. Josselin de Rohan, président - Permettez-moi de vous rappeler que le chef d'état-major libanais, le général Michel Sleimane, est devenu Président de la République du Liban et lorsqu'il était chef d'état-major, son homologue français, le général Georgelin, l'a aidé du mieux qu'il a pu, et que cela est emblématique de la qualité de nos relations dans tous les domaines.

Le projet de loi est adopté en la forme simplifiée par la commission.