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RusseProjet de loi organique relatif à la gestion de la dette sociale
20 octobre 2010 :
Dette sociale
( rapport - commission mixte paritaire )
- Par M. Alain VASSELLE, sénateur et Mme Marie-Anne MONTCHAMP, député
au nom de la commission mixte paritaire - Sommaire
- Dossier législatif
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Rapport n° 56 (2010-2011) de M. Alain VASSELLE, sénateur et Mme Marie-Anne MONTCHAMP, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 20 octobre 2010
- TRAVAUX DE LA COMMISSION MIXTE PARITAIRE
- EXAMEN DES ARTICLES
- Article 1er - Dérogation au principe de
non-allongement de la durée d'amortissement de la dette sociale
- Article 2 - Information du Parlement sur la
situation patrimoniale de la sécurité sociale
- Article 2 bis - Conseil d'administration de la
caisse d'amortissement de la dette sociale
- Article 4 - Entrée en vigueur
- Article 1er - Dérogation au principe de
non-allongement de la durée d'amortissement de la dette sociale
- TABLEAU COMPARATIF
