ANNEXE - TRAVAUX DE LA MECSS EN 2010
Retraites 2010 : régler l'urgence, refonder l'avenir
En charge, pour le Sénat, de l'évaluation et du contrôle de la sécurité sociale, la Mecss ne pouvait ignorer le sujet crucial que constitue l'avenir du système de retraite français. La pérennité du modèle protecteur mis en place voici soixante-cinq ans, qui a permis d'assurer aux retraités un niveau de vie comparable à celui des actifs, est aujourd'hui menacée par des déséquilibres financiers insoutenables et une grave perte de confiance des jeunes générations à l'égard de la survie du système.
La Mecss y a donc consacré une réflexion approfondie, engagée dès janvier 2010, au cours de laquelle elle a largement entendu experts, partenaires sociaux et gestionnaires des principaux régimes.
Son rapport explore les pistes, à court et plus long terme, susceptibles non seulement de permettre un retour à l'équilibre financier mais aussi de reconstruire un pacte intergénérationnel aujourd'hui compromis.
Finances sociales : un automne décisif
Ce rapport, établi par le rapporteur général de la commission des affaires sociales pour la préparation du débat sur les orientations des finances publiques, dresse un bilan à mi-parcours de l'application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2010. Les dernières prévisions publiées par la commission des comptes de la sécurité sociale confirment qu'une reprise économique encore hypothétique ne permettra en aucun cas une résorption spontanée du déficit du régime général de la sécurité sociale et du fonds de solidarité vieillesse, qui devrait dépasser 30 milliards d'euros en 2010.
Trois chantiers fondamentaux pour l'avenir de la sécurité sociale doivent impérativement être réalisés avant la fin de l'année :
- le traitement de la dette sociale : une reprise de dette par la caisse d'amortissement de la dette sociale (Cades) ne pourra être évitée, compte tenu du montant des déficits cumulés en 2009 et 2010 (55 milliards). Celle-ci devra être accompagnée de l'attribution à la caisse de ressources robustes et pérennes pour éviter toute remise en cause de la crédibilité du processus de remboursement de la dette sociale ;
- la réforme des retraites : enjeu essentiel pour le rétablissement de l'équilibre des comptes sociaux, elle devra non seulement être efficace et équitable, mais aussi ouvrir la voie à une modernisation plus durable du système ;
- la branche maladie : la plus gravement déficitaire au sein du régime général, elle devra faire l'objet d'un pilotage rénové et d'une maîtrise renforcée, passant par des mesures à effet immédiat et des évolutions plus structurelles.
Les retraites en Allemagne : des enseignements à tirer ?
Dans le prolongement de son rapport précédent, consacré aux enjeux du rendez-vous 2010 sur les retraites, la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale a souhaité s'informer sur les mécanismes d'assurance vieillesse institués dans un pays voisin, confronté à des difficultés comparables aux nôtres. Une délégation s'est donc rendue au mois de juin dernier à Berlin, afin d'étudier l'organisation, le pilotage et le financement des retraites en Allemagne.
Sans constituer un modèle pour la France, l'exemple allemand est particulièrement riche d'enseignements :
- les réformes conduites au cours des vingt dernières années reposent sur la volonté assumée d'une population qui fait peu d'enfants de ne pas transférer sur les générations futures peu nombreuses la charge des retraites actuelles ;
- les pouvoirs publics ont utilisé l'ensemble des paramètres à leur disposition - âge de départ, taux de cotisation, taux de remplacement - pour parvenir à équilibrer les comptes de l'assurance retraite ;
- l'information délivrée aux assurés sur leur future pension est beaucoup plus développée qu'en France ;
- les évolutions du régime de base ont été complétées par la mise en place d'un mécanisme original de subvention directe de l'épargne retraite, qui connaît un succès croissant, mais dont la capacité à compenser la baisse du taux de remplacement au titre de la pension légale demeure débattue.
A quelques semaines de la discussion au Sénat d'une nouvelle réforme des retraites, la Mecss apporte ici une nouvelle contribution au débat, à travers la présentation du système de retraite de notre premier partenaire dans l'Union européenne.