Projet de loi de réforme des collectivités territoriales

Repères ?

3 novembre 2010 : Collectivités territoriales ( rapport - commission mixte paritaire )

Par MM. Jean-Patrick COURTOIS, sénateur et Dominique PERBEN, député
au nom de la commission mixte paritaire
Sommaire
Dossier législatif
Disponible en une seule page HTML (489 Koctets)
Disponible au format PDF (668 Koctets)
Tableau comparatif au format PDF (507 Koctets)
Tous les documents sur ce thème :
- Collectivités territoriales

Commander ce document

Rapport n° 91 (2010-2011) de MM. Jean-Patrick COURTOIS, sénateur et Dominique PERBEN, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 3 novembre 2010

Tableau comparatif au format PDF (507 Koctets)

TRAVAUX DE LA COMMISSION
TABLEAU COMPARATIF

Mon Sénat

Accès rapide

Projets/propositions de loi
Rapports
Comptes rendus
Sénateurs
Séance/dérouleur en direct
Tous les dérouleurs
Questions

Agenda du Sénat

Accès thématiques

Affaires étrangères et coopération
Agriculture et pêche
Aménagement du territoire
Anciens combattants
Budget
Collectivités territoriales
Culture
Défense
Economie et finances, fiscalité
Education
Energie
Entreprises
Environnement
Famille
Fonction publique
Justice
Logement et urbanisme
Outre-mer
PME, commerce et artisanat
Police et sécurité
Pouvoirs publics et Constitution
Questions sociales et santé
Recherche, sciences et techniques
Sécurité sociale
Société
Sports
Traités et convention
Transports
Travail
Union européenne

Rapports les plus consultés

Librairie en ligne

Commandez vos documents

Les autres sites du Sénat

Sénat Junior
Carrefour Local
Expatriés
Entreprises