2. 2011-2014 : un traitement prioritaire garanti en matière d'emplois
Le présent projet de loi des finances bénéficie toujours de la mesure de gel annoncé en 2009, ce qui permet de maintenir l'emploi à un niveau équivalent à celui de l'année dernière. Il bénéficie également des arbitrages pris dans le cadre de la nouvelle programmation budgétaire triennale.
Dans le cadre du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014, la MIRES continue en effet de bénéficier d'un traitement de faveur à l'instar du ministère de la justice. La construction du budget triennal s'est notamment appuyée sur la règle du remplacement d'un départ à la retraite sur deux et la diminution de 1,5 % chaque année des emplois des opérateurs, soit un effort comparable à celui de l'État.
Contrairement à la précédente loi de programmation, le rapport annexé au projet de loi de programmation précise cependant :
- d'une part, que « les opérateurs de l'État seront également associés à cette démarche et fourniront un effort sans précédent en termes de réduction des effectifs, à l'exception des opérateurs rattachés au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, qui sont exonérés de réduction d'effectifs sur la période de programmation . Il est ainsi prévu pour 2011 une diminution de plus de 2 600 emplois au sein du plafond opérateurs, à périmètre constant. »
- d'autre part, qu'à « l'exception du ministère de la justice et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous les ministères verront leurs effectifs réduits sur les années 2011 à 2013 . »
Plus loin, il est précisé qu'afin « d'accompagner les réformes en cours (passage au régime des responsabilités et compétences élargies), les moyens de fonctionnement des universités continueront d'augmenter au cours de la période. De plus, le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche ne fera l'objet, à titre exceptionnel, d'aucune suppression d'emplois sur l'ensemble de la période . »
L'ensemble des décisions qui viennent d'être rappelées se sont traduites, entre 2007 et 2011, par une augmentation d'environ 9,2 % des personnels de la mission « Recherche et enseignement supérieur », que ces derniers soient rémunérés par l'Etat ou par les opérateurs.
Le tableau ci-dessous présente cette évolution.
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Evolution des effectifs de la mission « Recherche et enseignement supérieur » à périmètre constant |
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Catégories |
2007 |
2008 |
2009 |
2010 |
2011 |
Evolution % |
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Emplois Titre 2 |
151 727 |
152 350 |
118 329 |
57 988 |
29 032 |
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Emplois des opérateurs |
112 956 |
124 335 |
167 428 |
227 509 |
260 015 |
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dont sous plafond |
- |
104 968 |
140 944 |
204 010 |
233 142 |
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dont hors plafond |
112 956 |
19 367 |
26 484 |
23 499 |
26 873 |
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TOTAL |
264 683 |
276 685 |
285 757 |
285 497 |
289 047 |
9,2 |
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1) Pour les exercices 2006 et 2007, les effectifs des opérateurs étaient exprimés en ETPT rémunérés par les opérateurs hors plafond d'emplois du ministère |
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2) A partir de 2008, les documents budgétaires distinguent pour les opérateurs, les ETP rémunérés par les opérateurs (hors plafond d'emploi du ministère) sous plafond et hors plafond |
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Source : commission des finances d'après les chiffres du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche |
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