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Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Bosnie-et-Herzégovine, d'autre part

18 novembre 2010 : Bosnie-et-Herzégovine ( rapport - première lecture )

B. UNE ECONOMIE TRÈS DÉPENDANTE DE L'AIDE FINANCIÈRE DE L'UNION EUROPÉENNE

La Bosnie-et-Herzégovine a connu en 2009 un recul de sa croissance de -3,2 %, après une croissance soutenue de 6,8 % en 2006 et 2007 et de 5,4 % en 2008. Avec un PIB de 13,56 milliards d'euros en 2008 et un PIB par habitant de 3 568 euros (soit un niveau proche de l'Albanie et de la Macédoine, la moyenne régionale s'établissant à 3.822 euros), elle demeure toujours en dessous de son niveau d'avant-guerre. Les prévisions de croissance pour 2010 ont été fixées à 1%.

Le taux d'inflation s'est élevé à 7,4 % en 2008 (après un taux de 7,5 % en 2006 et de 1,6 % en 2007). Le chômage est élevé (entre 40 et 45 % selon les données officielles, 20 % selon le FMI), ainsi que le nombre des personnes vivant en dessous du seuil national de pauvreté (près de 14 % de la population en 2008, en baisse constante depuis 2004 où le taux était de 18 %).

Malgré l'intégration encore faible de l'économie bosnienne dans les circuits internationaux, le pays est aujourd'hui incontestablement frappé par la crise économique, qui met à jour la fragilité de ses finances publiques : poids des dépenses publiques en raison de la complexité des institutions, aggravation du déficit courant induite par la baisse des transferts de la diaspora, répercussions de la chute de la production industrielle dans l'UE sur les industries locales, baisse des flux d'investissements directs étrangers (IDE).

La Bosnie-et-Herzégovine a obtenu en juillet 2009 l'octroi par le FMI d'un crédit stand-by de 1,2 milliard d'euros sur trois ans, avec des conditionnalités reposant principalement sur une réforme des dépenses publiques et des dépenses sociales.

Dans le cadre de l'Instrument d'aide de pré-adhésion (IPA) de l'Union européenne, qui est doté de 11,5 milliards d'euros pour la période 2007-2013, la Bosnie-et-Herzégovine bénéficie de 660 millions d'euros sur cette période (dont 105 millions d'euros en 2010). Cela représente environ 21 euros par habitant.

C. LA FRANCE OCCUPE UNE PLACE MODESTE EN BOSNIE-ET-HERZÉGOVINE

Le dialogue politique entre la France et la Bosnie-et-Herzégovine a commencé dès l'indépendance du pays et ne s'est jamais interrompu depuis, même pendant les années de conflit. Depuis cinq ans, les échanges sont nombreux. Le ministre des affaires étrangères et européennes M. Bernard Kouchner s'est rendu à Sarajevo, les 8 et 9 avril 2009, pour une visite conjointe avec ses homologues tchèque et suédois, ainsi qu'en juillet 2010 pour le quinzième anniversaire de Srebrenica. Dans l'autre sens, Zeljko Komsic, alors président de la Présidence collégiale, s'est rendu à deux reprises en France en 2007, où il a été reçu par le Président de la République.

Les échanges interparlementaires sont actifs, à travers le groupe d'amitié de l'Assemblée nationale, présidé par le député François Lamy, qui a effectué des missions en Bosnie-Herzégovine en décembre 2006 et juillet 2008, et le groupe interparlementaire France-Balkans occidentaux du Sénat, présidé par notre collègue Robert Badinter, notre collègue Jack Ralite étant le président délégué pour la Bosnie-Herzégovine. Le groupe d'amitié du Sénat a effectué un déplacement en Bosnie-Herzégovine en avril 20092(*).

En ce qui concerne les relations économiques, le volume des échanges commerciaux entre la France et la Bosnie-et-Herzégovine est modeste. La Bosnie-et-Herzégovine, 121e client et 107e fournisseur, occupe une place modeste dans le commerce extérieur français, et commerce essentiellement avec ses voisins, hors et dans l'Union européenne (Croatie, Serbie, Allemagne, Italie, Slovénie, Autriche, Monténégro).

La France est le 11e client et le 13e fournisseur de la Bosnie-et-Herzégovine (1,9 % de part de marché).

Selon les statistiques douanières françaises, après une stagnation en 2007, nos exportations vers la Bosnie-et-Herzégovine ont augmenté en 2008 de 9,4 % (71,5 millions d'euros) et ont concerné essentiellement le secteur automobile pour 28,3 %.

Le volume de nos importations (54,7 millions d'euros), portant essentiellement sur les biens de consommation et intermédiaires : bois, papier, carton) a enregistré une nouvelle baisse en 2008, permettant ainsi à la France de dégager un solde commercial positif de 16,8 millions d'euros.

Le développement du commerce intra-régional pourrait favoriser une meilleure pénétration du marché bosnien par les entreprises françaises, par le biais de leurs filiales implantées dans les pays voisins.

L'implantation économique française est également modeste : 5 millions d'euros sur un flux total cumulé d'IDE depuis 1994 lui-même modeste (3,5 milliards d'euros). Le principal investisseur français est Intermarché qui a ouvert 21 grandes surfaces sous son enseigne Interex. Le groupe Lactalis a racheté, via sa filiale croate Dukat, la laiterie INMER à Gradacac en 2007. Le groupe Lafarge a obtenu début 2008 une licence d'exploitation de gisements de gypse près de Bihac en vue de la construction d'une usine de plaques de plâtre, ce qui représente un investissement de 30 à 40 millions d'euros. A signaler la participation de 33 % de Technip dans la société Petrolinvest, une ingénierie de Sarajevo spécialisée dans les secteurs du gaz, du pétrole et de la chimie.

Notre dispositif de coopération culturelle en Bosnie-et-Herzégovine s'appuie sur l'Institut français de Bosnie-et-Herzégovine, présent à Mostar, Tuzla et Banja Luka, ainsi que sur le Centre André Malraux, installé à Sarajevo pendant le conflit, qui joue un rôle essentiel de passerelle culturelle et de centre de langues. Un accord culturel, scientifique et technique franco-bosnien a été signé en 2002.

L'activité de diffusion culturelle et artistique est dense, et privilégie le soutien aux jeunes artistes et aux initiatives locales, festivals ou événements culturels qui participent à replacer la Bosnie sur une carte culturelle européenne. Par ailleurs, un soutien est apporté dans le domaine des arts visuels, des arts de la scène, de l'architecture et du patrimoine. Les « Rencontres européennes du Livre », organisées par le Centre André Malraux sont devenues une importante manifestation dans cette partie de l'Europe et ont connu leur 10è édition en octobre 2009.

La coopération audiovisuelle, pilotée par un attaché régional, est au bénéfice de la formation des journalistes, par un appui à l'école régionale de journalisme de Sarajevo MediaPlan, en partenariat avec l'ESJ de Lille (225 étudiants formés en 9 ans). RFI négocie un accord avec la radio privée Bobar pour une diffusion de ses émissions (actualité dans un premier temps) sur l'ensemble du territoire. Notre coopération consiste également en un appui au cinéma (Association « Mladi Most », « Sarajevo Film Festival », « Kid's Festival », projet de festival croisé de cinéma entre Tuzla et Saint-Denis) et à la photographie.

En matière de gouvernance et de coopération technique, l'action de la France se concentre essentiellement sur la justice, avec la mise à disposition d'un magistrat auprès du Bureau du Procureur de Bosnie-Herzégovine pour la criminalité organisée, et d'un juriste auprès de la Cour d'Etat pour les crimes de guerre. Elle met l'accent sur trois thèmes principaux : la formation (coopération avec l'Ecole Nationale de la Magistrature), la modernisation de la justice et la justice des mineurs.

En matière de médecine, la présence d'un assistant technique attaché à l'hôpital Kosevo de Sarajevo, sur un projet de soutien à la réforme de la médecine d'urgence et de réanimation, renforce l'action de l'Association Médecine France-Bosnie, active depuis plus de dix ans avec des jumelages entre hôpitaux français et bosniens (Sarajevo, Zenica, Strasbourg, Angers etc.) avec l'appui local du Centre André Malraux et de l'Ambassade. Plus de 160 médecins hospitaliers et personnels de santé ont bénéficié de formations en France.

Le soutien aux ONG concerne des partenaires oeuvrant pour la jeunesse et dans les régions les plus défavorisées du pays (à l'Est du pays), dans une perspective de réconciliation et de promotion de la citoyenneté.

La coopération pour le français s'inscrit dans le cadre de l'accord intergouvernemental signé en 2006. Deux chaires de français existent à Sarajevo et à Banja Luka en partenariat avec l'université de Tours. Dans l'enseignement scolaire, nos efforts portent sur la transformation de l'école française de Sarajevo en école franco-bosnienne, au renforcement des sections bilingues de Sarajevo et Mostar et des classes à français renforcé, ainsi que sur la formation des professeurs. Les cours de français pour publics spécialisés concernent avant tout les fonctionnaires et les journalistes.

Dans le domaine universitaire et de la recherche, l'effort porte sur le développement des partenariats universitaires et de recherche, l'augmentation des bourses, le soutien aux projets de recherche et aux échanges universitaires.

Enfin, la coopération décentralisée se développe dans les domaines prioritaires qui ont été définis : développement rural, tourisme et sécurité civile. Un accord-cadre de coopération a été signé en mars 2009 entre les municipalités de Saint-Denis et de Tuzla. Divers partenariats sont en cours, notamment avec le Conseil régional d'Auvergne, qui a organisé un séminaire en juin 2009 à Clermont-Ferrand. Les villes de Millau et de Mostar ont signé début décembre 2006 un accord de coopération sur les infrastructures éducatives. De même, la commune de Saint Quentin (Aisne) coopère avec la ville de Banja Luka depuis 2008 sur des projets d'échanges culturels et artistiques.


* 2 Le compte rendu de ce déplacement a été publié sous la forme d'un rapport intitulé « La Bosnie-Herzégovine quinze ans après Dayton : combler les retards d'avenir », en octobre 2009