Allez au contenu, Allez à la navigation



Projet de loi de modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées

24 novembre 2010 : Justice ( rapport - première lecture )

ANNEXE - LISTE DES PERSONNES ENTENDUES PAR LE RAPPORTEUR

_______

 Ministère de la justice

- M. Laurent Vallée, directeur des affaires civiles et du sceau

- M. Christophe Tissot, sous-directeur des professions judiciaires et juridiques

- M. Edouard de Leiris, chef du bureau du droit processuel et du droit social

  Conseil supérieur du notariat

- M. Benoît Renaud, président

- M. Alain Delfosse, directeur des affaires juridiques

  Conseil Supérieur de l'ordre des experts-comptables

- M. Joseph Zorgniotti, président

  Chambre nationale des avoués

- Me François Grandsard, président

- Me Caroline Bommart-Forster, vice-présidente

  Chambre nationale des huissiers

- M. Jean-Daniel Lachkar, président

- M. Jean-François Bauvin, vice-président

- M. Gabriel Mecarelli, conseiller juridique

- M. Samuel Bouteiller, conseiller

  Chambre nationale des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires

- M.  Vincent Gladel, président, administrateur judicaire

- M. Stéphane Martin, mandataire judicaire

  Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce

M. Didier Oudenot, président

- M. Frédéric Laisné, greffier associé du tribunal de commerce de Meaux

 Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle

M. Christian Derambure, président

- Mme Virgine Zancan, vice-présidente

Avocats 

- M. Pierre Berger, président de la commission Règles et Usages au Conseil national des Barreaux, ancien Bâtonnier de l'Ordre des avocats au Barreau des Hauts de Seine

- Mme Andréanne Sacaze, présidente de la commission Textes au Conseil national des Barreaux, ancien Bâtonnier de l'Ordre des avocats au Barreau d'Orléans

 Ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

- M. Didier Le Prado, président

 Caisse nationale des barreaux français

- M. Jean-Pierre Forestier, président

Association nationale des ligues de sport professionnel

- M. Frédéric Besnier, directeur de l'association nationale des ligues de sport professionnel (ANLSP)

- Mme Vérane Stefani, responsable juridique de la ligue nationale de rugby

- M. Arnaud Rouger, directeur des activités sportives de la ligue nationale de football

Comité national olympique et sportif français

- M. Jean-Pierre Karaquillo, conseiller sur les sports professionnels

- Mme Caroline Meaux, juriste

Contribution écrite

Chambre nationale des commissaires-priseurs judiciaires