B. LA MISE EN oeUVRE DU PARTENARIAT DE DÉFENSE FRANCO-GABONAIS
Le traité franco-gabonais comporte une annexe spécifique sur le stationnement des forces française . Elle prévoit un certain nombre de facilités, notamment en matière d'importations de matériels.
Au Gabon, la France dispose d' environ 900 hommes , principalement répartis entre le 6 ème bataillon d'infanterie de marine, un détachement de l'ALAT et un détachement air. L'annexe au traité fixe le régime des zones mise à disposition des forces françaises. Elle pose le principe de l'inviolabilité de ces installations, ainsi que des documents qu'elles abritent et de la correspondance officielle de nos forces. Dans l'éventualité d'une dénonciation du traité, les zones mises à disposition des forces françaises devront être restituées au Gabon, sans compensation. Enfin, l'article 11 de l'annexe stipule que le Gabon peut demander à tout moment le retrait des forces françaises stationnées sur son territoire, la France se réservant également le droit de retirer ses forces.
Nos collègues Jacques Gautier et Daniel Reiner ont effectué au nom de la commission une visite auprès des forces françaises du Gabon du 20 au 24 avril 2010. Lors du compte rendu de ce déplacement, le 30 juin 2010, ils ont exposé le triple rôle de ces forces : assurer la sécurité de nos 12 000 ressortissants au Gabon ; servir de point d'appui pour d'autres opérations dans la région, par exemple pour l'opération Épervier au Tchad, pour l'opération Licorne en Côte d'Ivoire et pour l'opération Boali en République Centrafricaine ; servir également de point d'appui pour la mise en place d'une force aéroterrestre en cas d'opération de première urgence en Afrique centrale ou en Afrique de l'Ouest. A la suite de la réorganisation de notre dispositif, le Gabon devient clairement l'implantation principale sur la façade occidentale de l'Afrique. Notre présence y sera vraisemblablement renforcée.
A l'heure actuelle, les forces françaises au Gabon comprennent :
- un état-major interarmées ;
- des forces terrestres composées du 6 ème Bataillon d'infanterie de marine, du détachement de l'aviation légère de l'armée de terres et de la mission logistique installée à Douala au Cameroun ;
- des forces aériennes, avec un groupement transport opérationnel, dont un détachement d'hélicoptères légers, et une escale de transit interarmées implantés sur la base aérienne Guy Pidoux ;
- des directions et des services de soutien implantés dans le camp De Gaulle à Libreville, notamment la direction des commissariats d'outre-mer, la direction locale interarmées des réseaux d'infrastructures et des systèmes d'information, la cellule de maintenance des matériels terrestres ou encore un détachement du service des essences.
Les forces françaises au Gabon conduisent au profit des forces gabonaises des actions de coopération opérationnelle , fortement orientées vers le soutien aux opérations et l'entraînement des unités. Ces actions s'inscrivent de plus en plus dans le cadre régional de la Communauté économique des Etats de l'Afrique centrale (CEEAC), en particulier par l'appui et la montée en puissance des structures régionales de la force africaine en attente. Elles visent notamment à appuyer la mise sur pied des unités de l'état-major régional de la brigade régionale en attente, ainsi qu'à soutenir la préparation opérationnelle des unités de cette brigade pouvant être engagées dans des opérations de maintien de la paix (MICOPAX en République centrafricaine et AMISOM en Somalie).
La coopération opérationnelle s'exerce à travers les actions menées par les détachements d'instruction opérationnelle et les détachements d'instruction technique.
Il est à noter que les forces françaises au Gabon disposent d'un centre d'aguerrissement en forêt équatoriale. Ce centre est également ouvert aux forces africaines et notamment aux forces de la brigade en attente pour la région Afrique centrale.
Les crédits mis en oeuvre au titre de la coopération opérationnelle à l'échelon régional à partir de nos forces prépositionnées à Libreville atteignent 1,1 million d'euros.
Outre le statut des forces françaises présentes à titre permanent, le traité couvre également la coopération structurelle de défense . Actuellement, la France met 25 coopérants à disposition du ministère gabonais de la défense. Les principaux projets concernent l'aviation légère de l'armée de terre, l'école des sous-officiers, le soutien des matériels roulants, l'appui au génie, le service de santé, la mise en place de l'action de l'Etat en mer, ainsi que deux écoles nationales à vocation régionale (ENVR), l'école d'état-major et l'école nationale de la gendarmerie. Ces projets bénéficient de crédits de coopération s'élevant à 5,4 millions d'euros en 2010.
Les forces de défense gabonaises s'élèvent à environ 13 000 hommes, répartis entre les forces armées (6 200 hommes), la gendarmerie (3 400 hommes) et la garde républicaine (2 500 hommes), auxquelles s'ajoutent le service de santé (800 hommes), la direction du génie militaire (400 hommes) et les autres services rattachés.
Au cours des dernières années, elles ont joué un rôle très significatif dans le maintien de la paix en Afrique et en particulier dans la sous-région. Le Gabon est la nation cadre de la force multinationale en Centrafrique (FOMAC), devenue en 2008 la MICOPAX (mission de consolidation de la paix en Centrafrique) après son transfert sous la responsabilité de la CEEAC. Les forces armées gabonaises déploient 120 militaires au sein de cette opération. Le Gabon participe également, au Soudan, à la mission des Nations Unies (MINUS) et à celle conduite par l'Union africaine (MUAS). Il apporte également une contribution importante à la brigade centre de la Force africaine en attente. Le « conseil paix et sécurité » de la CEEAC, l'état-major régional « centre », et le mécanisme d'alerte rapide d'Afrique centrale sont implantés à Libreville.
Le partenariat de défense entre la France et le Gabon vise ainsi à accompagner les efforts de ce dernier en vue de renforcer son outil de défense et de contribuer du maintien de la paix dans la sous-région.