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TurcProposition de loi tendant à réprimer la contestation de l'existence du génocide arménien
13 avril 2011 :
Génocide arménien
( rapport - première lecture )
- Par M. Jean-Jacques HYEST
au nom de la commission des lois - Sommaire
- Synthèse du rapport (117 Koctets)
- Dossier législatif
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- Tous les documents sur ce thème :
Rapport n° 429 (2010-2011) de M. Jean-Jacques HYEST, fait au nom de la commission des lois, déposé le 13 avril 2011
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- LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS
- I. LE GÉNOCIDE ARMÉNIEN DE 1915 :
UNE RÉALITÉ HISTORIQUE OFFICIELLEMENT RECONNUE PAR LA
FRANCE
- II. UN RECOURS À LA VOIE PÉNALE QUI
SUSCITE DES RÉSERVES
- I. LE GÉNOCIDE ARMÉNIEN DE 1915 :
UNE RÉALITÉ HISTORIQUE OFFICIELLEMENT RECONNUE PAR LA
FRANCE
- EXAMEN EN COMMISSION
- ANNEXE
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
