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Proposition de loi tendant à assurer une gestion effective du risque de submersion marine

26 avril 2011 : Risque de submersion marine ( rapport - première lecture )
b) Une implication de l'ensemble des acteurs concernés

Cette implication s'est tout d'abord retrouvée en amont, lors de la préparation du plan. Le projet présenté courant juillet 2010 a en effet été soumis à un large processus de concertation associant les parties prenantes jusqu'à fin novembre 2010 et a fait l'objet d'une synthèse. Le plan, fruit de cette association des acteurs, a été remanié par rapport au projet initial pour prendre en compte au mieux le résultat de cette concertation.

Il est prévu que la gouvernance du plan, tant au niveau national que dans ses déclinaisons locales, soit partenariale et associe tous les acteurs concernés.

A l'échelon central, son pilotage mobilise une forte interministérialité, associant les services compétents de quatre ministères :

- le ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (MEDDTL), qui définit et met en oeuvre la politique de prévention des risques majeurs ;

- le ministère de l'intérieur, de l'Outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration (MIOMCTI), qui est en charge de la protection des populations ;

- le ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État (MBCPFPRE), ainsi que le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MINEFI), compte tenu des moyens financiers conséquents alloués.

D'autres ministères seront plus ponctuellement associés, au gré des actions envisagées. Tel sera par exemple le cas du ministère de la culture et de la communication, pour tout ce qui concerne le développement de la culture du risque, notamment chez les plus jeunes.

L'instance de pilotage national, qui sera mise en place au cours du printemps 2011, aura un lien fort avec le conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs (COPRNM) et le comité national de l'eau (CNE). Une instance de labellisation en émanant sera compétente pour les projets d'un montant financier supérieur à 3 millions d'euros, ainsi que pour les projets innovants ou atypiques.

Les préfets doivent coordonner l'exécution du plan au niveau local, au niveau des territoires de bassins, avec le soutien du service des risques naturels et hydrauliques de la direction générale de la prévention des risques. Ils devront chercher à faire émerger des projets communs à l'échelle départementale ou régionale afin de mutualiser les capacités d'étude et d'expertise.

L'implication des collectivités territoriales sera recherchée dans la mise en oeuvre du plan, dont les déclinaisons locales sont une part importante. Ainsi, l'adoption des plans d'actions au niveau local devra tenir compte de la situation particulière des territoires, des aléas qu'ils subissent et des enjeux exposés.