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Proposition de loi tendant à assurer une gestion effective du risque de submersion marine

26 avril 2011 : Risque de submersion marine ( rapport - première lecture )
c) Une articulation étroite avec la directive « inondation »

L'architecture générale du PSR s'appuie largement sur la directive « inondation », et plus particulièrement sur la stratégie nationale de gestion des risques d'inondation (SNGRI), qui devra faire une place importante à des objectifs de mise en sécurité des personnes face à des phénomènes rapides.

La mise en oeuvre de cette directive va donner lieu à des interactions fortes avec le PSR. Elle va être l'occasion de faire le bilan des différentes composantes de notre politique nationale et éventuellement d'en réexaminer les priorités, sans interrompre pour autant les opérations de prévention déjà lancées. A l'inverse, les réflexions menées pour le déploiement des actions du plan alimenteront les travaux de mise en oeuvre de la directive.

Ainsi, les avancées réalisées dans le cadre des projets du PSR contribueront à l'évaluation préliminaire des risques d'inondations (EPRI) prévue par la directive, et sont donc utiles à la sélection des territoires à risque important d'inondation (TRI) également prévue par ce texte.

Parmi les TRI sélectionnés au plus tard à la fin du premier semestre 2012, ceux qui auront bénéficié de projets opérationnels ressortant notamment du PSR seront plus aisément finalisés du fait du rapprochement progressif des acteurs concernés.

Pendant l'année 2015, qui sera l'année de mise au point des plans de gestion des risques d'inondations (PGRI) prévu par la directive, un bilan des actions en cours au titre du PSR est prévu. Il permettra d'arrêter les derniers choix des mesures à mettre en oeuvre pour la réalisation des PGRI.

Enfin, la gouvernance locale du PSR sera nécessairement coordonnée à un échelon similaire à celui prévu par la directive pour sa mise en oeuvre, soit celui des grands bassins hydrographiques (7 en métropole, 5 outre-mer). Elle se fera sous l'autorité des préfets coordonnateurs de bassins, avec une concertation associant l'ensemble des parties prenantes.