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Proposition de loi visant à renforcer l'éthique du sport et les droits des sportifs

24 mai 2011 : Sport ( rapport - première lecture )

B. LA FORMATION DES SPORTIFS, MOYEN DE PRÉVENTION DES DÉRIVES

Si les dérives liées au sport sont souvent dues à l'environnement sportif (supporters, dirigeants de clubs, corruption des organisateurs de manifestations ou d'arbitres...), les sportifs sont aussi, parfois, concernés directement. L'épisode du bus de Knysna est à cet égard dans tous les esprits.

C'est la raison pour laquelle la présente proposition de loi s'attache à améliorer leur formation initiale académique.

Alors qu'aujourd'hui l'éducation nationale s'efforce, pour un certain nombre de sportifs de haut niveau, de mettre en place des enseignements adaptés, elle ne le fait pas toujours pour les jeunes qui sont dans les centres de formation.

Les articles 7 et 8 visent à remédier à cette lacune.

C. UNE ÉVOLUTION DES RÈGLES RELATIVES À LA LUTTE CONTRE LE DOPAGE SOUS L'ANGLE DU RESPECT DE PRINCIPES ÉTHIQUES

Il est difficile de parler d'éthique sportive sans parler de dopage. Cette proposition de loi se place cependant sous un angle original en considérant que la lutte contre le dopage doit également respecter un certain nombre de principes.

Outre qu'elle abroge l'ordonnance n° 2010-379 du 14 avril 2010 relative à la santé des sportifs et à la mise en conformité du code du sport avec les principes du code mondial antidopage3(*), elle vise principalement :

- à confier à l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) des pouvoirs en matière de prévention, en estimant qu'elle est autant que l'État à même de connaître les ressorts de la prise de produits dopants (article 15) ;

- à prévoir une mise en place d'une commission des sanctions à l'AFLD, afin de séparer strictement les organes d'instruction des dossiers et ceux qui prononcent les sanctions (article 16) ;

- à supprimer le pouvoir disciplinaire des fédérations sportives en matière de dopage en estimant qu'elles subissent un conflit d'intérêt en tant que principales promotrices de leur discipline et des champions qui y participent (article 25) ;

Par ailleurs, techniquement, elle opère un toilettage utile des dispositions relatives aux déclarations d'usage, qui n'apparaissent plus dans le code mondial antidopage, et au dopage animal, aujourd'hui obsolètes.


* 3 Tout en reprenant bon nombre des dispositions de ladite ordonnance.