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Proposition de loi visant à renforcer l'éthique du sport et les droits des sportifs

24 mai 2011 : Sport ( rapport - première lecture )

III. LA POSITION DE VOTRE COMMISSION : DONNER TOUTE LEUR VIGUEUR AUX RÈGLES POSÉES PAR LA PROPOSITION DE LOI

A. LES DÉRIVES DU SPORT BUSINESS

Votre rapporteur est pleinement convaincu de l'importance d'aborder les questions d'éthique dans le sport. Il s'agit d'une question de survie pour le sport de haut niveau, qui ouvre en grande partie la voie à la pratique des amateurs, à laquelle la commission de la culture, et de l'éducation et de la communication est très attachée.

Les axes de réflexion de cette proposition sont pertinents : la crédibilité du sport professionnel passe par sa capacité à démontrer qu'il est basé sur l'équité entre les participants aux compétitions, sur l'intégrité des sportifs, des équipes participantes et de leurs résultats, sur la pérennité des acteurs du monde sportif, et sur le respect d'un minimum d'esprit sportif, démontrant par là que le sport spectacle n'est pas une activité économique comme une autre.

Comme le note M. François Alaphilippe, ancien secrétaire général du Comité national olympique et sportif français, « pour le sport, plus sans doute que pour tout autre secteur d'activité, il semble aujourd'hui indispensable d'affirmer ses principes éthiques et les bases essentielles de l'organisation qui en découle. Ce serait une manière, pour lui, de se conforter sur ses « fondamentaux » et de faire valoir ses propres références ; d'affermir les liens entre ses composantes et de mieux faire comprendre en quoi la construction monopolistique de ses fédérations se démarque réellement de la notion commune de groupements d'entreprise »4(*).

Face à ces problèmes, votre rapporteur partage pleinement la vision consistant à mener un travail sur l'éthique des joueurs et des équipes, sur les conditions de participation des clubs aux compétitions et sur le dopage.

De même, la formation des joueurs lui apparaît-elle comme une dimension sur laquelle les politiques publiques ne sont pas suffisamment convaincantes.

Dans l'ensemble de ces domaines, votre rapporteur a donc proposé à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication d'approfondir le travail des auteurs de la proposition de loi, en proposant un renforcement des dispositifs le plus souvent, des amodiations ou des reformulations parfois, ou des options alternatives, plus rarement.

Votre rapporteur a enfin souhaité, tout en maintenant son architecture, étendre la portée de la proposition de loi :

- d'une part, parce que l'éthique sportive dépasse le champ de la compétition et s'applique à d'autres problématiques (sécurité dans les stades, paris en ligne...) ;

- et d'autre part, parce que le sport n'a pas seulement besoin de règles contraignantes pour exprimer ses valeurs mais aussi d'un cadre juridique simplifié dans lequel il peut s'épanouir.


* 4 François Alaphilippe, Ethique et sport, in Le sport en France, une approche économique et sociale, sous la direction de Pierre Arnaud, La documentation française, 2000.