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TurcProposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la révision de l'acquis Schengen
14 juin 2011 :
Espace Schengen
( rapport )
- Par M. Robert del PICCHIA
au nom de la commission des affaires européennes - Sommaire
- Dossier législatif
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Rapport n° 605 (2010-2011) de M. Robert del PICCHIA, fait au nom de la commission des affaires européennes, déposé le 14 juin 2011
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