Allez au contenu, Allez à la navigation



Proposition de loi tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap

15 juin 2011 : Handicap ( rapport - deuxième lecture )

Rapport n° 643 (2010-2011) de M. Paul BLANC, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 15 juin 2011

Disponible au format PDF (268 Koctets)

Tableau comparatif au format PDF (153 Koctets)