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Projet de loi fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région

Repères ?
30 juin 2011 : Conseillers territoriaux ( rapport - première lecture )

Rapport n° 696 (2010-2011) de M. Jean-Patrick COURTOIS, fait au nom de la commission des lois, déposé le 30 juin 2011

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